Dino Cinieri
Question N° 93183 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les véhicules électriques et la prime d'État. En effet, les prix de ces véhicules propres restent dissuasifs et les bornes de recharge rares. Il désire donc savoir si un programme a été défini afin d'en faciliter le développement.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Le ministère chargé de l'écologie a présenté, le 1er octobre 2009 le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). Dans le prolongement du comité opérationnel recherche du Grenelle de l'environnement, deux plates-formes d'innovation public-privé sont financées par le Fonds unique interministériel (FUI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il s'agit de : la plate-forme STEEVE, à Grenoble, regroupant le CEA, le CNRS et l'INERIS, pour développer les batteries de demain, financée par l'État à hauteur de 2 MEUR, la plate-forme DEGE, à Satory, regroupant l'IFP, l'INRETS, le CETIM et l'université de Versailles - Saint-Quentin, sur les véhicules électriques et hybrides, soutenue par l'État à hauteur de 7 MEUR. L'État soutiendra également la création d'une usine de batteries sur le site de Renault à Flins. Ce site produira 100 000 batteries par an (350 000 à terme) et permettra d'approvisionner d'autres constructeurs. Par ailleurs : 250 MEUR de prêts bonifiés ont été ouverts par l'État afin de favoriser l'industrialisation des véhicules décarbonés dans le cadre du pacte automobile, 200 MEUR ont été mobilisés pour la recherche et le développement des véhicules décarbonés dans le cadre du programme PREDIT dont 180 MEUR ont déjà été engagés sur ces deux dernières années, 80 MEUR ont été engagés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le véhicule électrique dans le cadre du fonds démonstrateur, créé à la suite du Grenelle de l'environnement, 750 MEUR sont prévus pour financer le développement de nouvelles technologies dans le cadre des investissements d'avenir. Un groupe de grandes entreprises, d'associations de collectivités et de représentants de l'État a signé en avril 2010 une convention de constitution d'un groupement de commandes pour une quantité estimée à 50 000 véhicules électriques. Ces commandes pourront s'élever à plus de 100 000 unités d'ici 2015, et permettront de constituer un marché de flottes. Au vu des effets du bonus/malus automobile (+ 70 % de ventes pour les véhicules bénéficiant du bonus en 18 mois), l'État a confirmé le maintien jusqu'en 2012 du bonus de 5 000 EUR pour l'achat de véhicules émettant moins de 60 g de C02/km, afin de favoriser la demande. Enfin, le plan de déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables prévoit un réseau de 900 000 points de recharge privés et 75 000 points de recharge accessibles au public d'ici 2015, porté à 4 millions de points de recharge privés et 400 000 points de recharge publics en 2020. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4,7 MEUR à l'horizon 2020. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2010 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et le Grand-Nancy. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures au niveau national, l'État s'est engagé à établir un cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un livre vert, qui a été remis à la ministre le 21 décembre 2010. L'animation de la rédaction de ce livre vert a été confiée à M. Negre, sénateur des Alpes-Maritimes. L'objectif est d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constitue un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Celui-ci décrit notamment les modalités d'intervention de l'État pour la mise en place et le déploiement de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques. Le dimensionnement des infrastructures de recharge, les modèles économiques possibles de déploiement, les questions liées à la réglementation et la standardisation y sont également abordés. Il fera prochainement l'objet d'une publication.
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