Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : enseignement ; élèves ; suivi scolaire. mise en oeuvre

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance d'un suivi continu des élèves tout au long de leur scolarité. Cette méthode largement pratiquée dans les systèmes éducatifs de nos voisins européens, connaît encore quelques lacunes en France, où le suivi pédagogique du parcours scolaire d'un élève n'apparaît pas comme un processus construit, avec de surcroît un ...

Thèmes : collectivités territoriales ; développement durable ; programmes d'actions. référentiel

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'agenda 21. Alors que le département de la Loire s'apprête à mettre en oeuvre les recommandations de ce document stratégique en matière de développement durable, il lui demande de bien vouloir lui ...

Thèmes : entreprises ; PME ; relations avec les établissements financiers

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un premier bilan de cette loi présentée il y a un an par la députée Brunel a été effectué et, le cas échéant, le résultat...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les équipes mobiles de sécurité. Mises en place pour endiguer les montées de violence dans les établissements scolaires, il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions et prérogatives de ces dernières.

Thèmes : ordre public ; réglementation ; rassemblements massifs. alcoolisme. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les rencontres festives de grande ampleur organisées via des sites Internet communautaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son positionnement à ce sujet et l'état de la législation en matière de responsabilité des autorités locales et des organisateurs.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; défense ; homophobie. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte internationale contre l'homophobie. Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l'homophobie (17 mai), il lui demande de bien vouloir lui faire état des actions françaises en dehors de nos frontières visant à obtenir une dépénalisation globale de l'homosexualité.

Thèmes : recherche ; chercheurs ; chercheurs non statutaires. travaux. financement

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des jeunes docteurs partis en post-doc à l'étranger. Le programme « Retour post-doctorants » monté par l'agence nationale de la recherche a permis à un certain nombre d'entre eux, dont le statut est précaire, en leur confiant un budget, jusqu'alors réservé aux seuls chercheurs statutaires, la ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la désaffection de certaines régions par les médecins libéraux. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cet important sujet de santé publique et si un dispositif de recrutement est envisagé.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; réacteur thermonucléaire. financement. Cadarache

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement du réacteur thermonucléaire à Cadarache, en Provence. Il souhaite savoir si les solutions financières sont trouvées afin d'accélérer le processus.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; démarchage. délai de rétractation. politiques communautaires

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le délai de rétractation de sept jours dont bénéficient actuellement les consommateurs démarchés à domicile. En effet, un projet de directive à Bruxelles cherche à uniformiser le droit européen. Et le consommateur ne pourr...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan véhicules électriques. Alors que certaines collectivités publiques ou grandes entreprises privées se sont déjà engagées dans cette voie en investissant dans des parcs de véhicules électrique...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. champ d'application

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le prêt à taux zéro utilisé par les personnes à mobilité réduite dans le cadre de travaux d'adaptation de leurs logements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les évolutions de cette mesure ainsi que les conditions d'accessibilité.

Thèmes : environnement ; statistiques ; bilan et perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les réalisations du grenelle de l'environnement. Les principales mesures de la réforme étant à présent bien connues, il lui demande de bien vouloir lui préciser les premiers effets concrets que ces dernières ont entraînés.

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres multimédia. reproduction

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la loi Hadopi. L'adresse IP d'un ordinateur, qui permet notamment d'identifier un internaute téléchargeant illégalement, n'est apparemment pas un élément totalement fiable, celle-ci étant, d'après de nombreux témoignages qui lui sont parvenus, aisément falsifiable ou interchangeable en cas de connexion wifi. Ai...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; agence de développement touristique. moyens

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le futur projet de loi sur le tourisme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions qui seront affectées à l'agence de développement touristique qui sera créée à cette occasion.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation. calendrier

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le droit à réparation de nos anciens combattants. À ce titre, il lui demande de bien vouloir lui faire part des possibilités permettant d'entrevoir la revalorisation annuelle de la retraite du combattant au 1er janvier de chaque année au lieu du 1er juillet comme c'est le cas actuellement.

Thèmes : professions de santé ; prothésistes dentaires ; exercice de la profession

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications exprimées par l'association « perspectives dentaires » et lui demande de lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition relative à l'éventualité de supprimer le remboursement des prothèses dentaires fabriquées en dehors de l'Union européenne dans des conditions ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; calcul des pensions ; réforme. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la retraite des agriculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un régime spécifique est à l'étude pour cette profession difficile et dont les pensions sont actuellement particulièrement basses.

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; plan de modernisation sanitaire. financement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les normes dans la filière foie gras et la disparition prévue pour le 1er janvier 2011 des logements individuels des canards pendant la période de gavage. Cet élément très coûteux pour toutes les installations de la filière, chiffré à environ 108 millions d'euros d'investissements, fait peser un hand...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la rémunération des stagiaires des formations de niveau 3. Pour ces derniers, la loi du 24 novembre 2009 a prévu la mise en place d'une gratification mensuelle de 398 euros versée par les collectivités locales les employant. Cette mesure très positive possède pourtant un effet pervers puisque, face au resserrement de certa...