Dino Cinieri
Question N° 80793 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 juin 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan véhicules électriques. Alors que certaines collectivités publiques ou grandes entreprises privées se sont déjà engagées dans cette voie en investissant dans des parcs de véhicules électriques français, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de la mise en place d'un réseau de borne de recharge sur le territoire.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a présenté le 1er octobre 2009 le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici à 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). Concernant les infrastructures, un réseau de 900 000 points de recharge privés et 75 000 points de recharge accessibles au public sera développé d'ici à 2015, portant à 4 millions les points de recharge privés et à 400 000 les points de recharge publics en 2020. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4,7 MdEUR à l'horizon 2020. Pour les années 2010-2011, l'objectif est de déployer une infrastructure minimale, de nature à rassurer les premiers acheteurs, dans les agglomérations les plus concernées par le lancement commercial des véhicules à grande échelle. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2010 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et le Grand Nancy. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures, l'État s'est engagé à établir un cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un Livre vert qui sera publié en octobre 2010. L'animation de la rédaction de ce Livre vert est confiée à M. Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes. L'objectif est de permettre d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constituera un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Celui-ci décrira notamment les modalités d'intervention de l'État pour la mise en place et le déploiement de l'infrastructure de charge des véhicules électriques. Le dimensionnement des infrastructures de charge, les modèles économiques possibles de déploiement, les questions liées à la réglementation et la standardisation y seront également abordés.
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