Dino Cinieri
Question N° 79089 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 mai 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'agenda 21. Alors que le département de la Loire s'apprête à mettre en oeuvre les recommandations de ce document stratégique en matière de développement durable, il lui demande de bien vouloir lui apporter quelques précisions à son sujet.
Réponse émise le 5 octobre 2010
L'Agenda 21 local est un projet territorial de développement durable, qui prend en compte à l'échelle locale les préoccupations planétaires affirmées à Rio en 1992. Il comporte un diagnostic, une stratégie sur la base d'enjeux clairement identifiés et un plan d'actions pluriannuel partagé. Il couvre l'ensemble des champs de compétence des collectivités de façon transversale : santé, habitat, gestion des ressources, transports, culture... Il concerne aussi bien des communes rurales que des villes, des pays, des régions, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des parcs naturels régionaux (PNR). L'ambition première d'un tel projet est d'engager le territoire et ses habitants dans une démarche d'amélioration continue. Il est l'instrument politique pour conduire à long terme, sur la base d'une démocratie participative, le territoire vers la durabilité. Sur la base d'une gouvernance locale renouvelée, l'Agenda 21 local poursuit de manière cohérente et concomitante les cinq finalités du développement durable, mises en avant dans les textes fondateurs du développement durable, et mentionnées dans le Cadre de référence pour les agendas 21 locaux, document de référence adopté en 2006 lors d'un comité interministériel pour le développement durable, et soutenu par les principales associations d'élus. Ces cinq finalités sont la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, la protection de la biodiversité, des milieux et des ressources, la lutte contre le changement climatique, l'épanouissement de tous les êtres humains et un développement fondé sur des modes de consommation et de production responsables. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement réaffirme le soutien de l'État à l'émergence et à l'accompagnement des agendas 21 locaux. D'ores et déjà l'État valorise ces projets à travers l'appel à reconnaissance des agendas 21 locaux, qui permet aux collectivités, EPCI ou territoires porteurs d'un tel projet de le faire connaître et de bénéficier d'une double expertise, mandatée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Les agendas 21 reconnus sont actuellement au nombre de 141 sur près de 700 démarches identifiées au niveau national. Parmi ces agendas 21 reconnus, 13 sont portés par des parcs naturels régionaux, 67 par des communes, 21 par des communautés d'agglomération ou urbaines, 11 par des communautés de communes, 9 par des pays, 15 par des départements et 5 par des régions. Afin de faciliter l'amélioration continue et l'évaluation d'un agenda 21 local, le ministère chargé du développement durable mettra à disposition des collectivités territoriales, dans les semaines à venir, un référentiel pour l'évaluation stratégique de leurs projets de développement durable.
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