Dino Cinieri
Question N° 79110 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 mai 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte internationale contre l'homophobie. Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l'homophobie (17 mai), il lui demande de bien vouloir lui faire état des actions françaises en dehors de nos frontières visant à obtenir une dépénalisation globale de l'homosexualité.
Réponse émise le 21 septembre 2010
La lutte contre les violations des droits de l'Homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre constitue l'une des priorités de la politique de la France. La journée du 17 mai, que la France a officiellement reconnue en 2008, est une occasion de rappeler notre mobilisation dans la lutte contre la stigmatisation et les violations graves des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) partout dans le monde et dont témoignent plusieurs initiatives. En décembre 2008, conjointement avec les Pays-Bas, notre pays a présenté, à l'assemblée générale des Nations unies, le texte de la déclaration relative aux droits de l'Homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, dont soixante-huit États sont aujourd'hui signataires. Nous continuons à appeler l'ensemble des États qui ne l'ont pas fait à signer ce texte. Cet engagement s'est poursuivi avec l'organisation du Congrès mondial sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui a eu lieu à Paris en 2009, dans le cadre de la journée « IDAHO » (International Day Against Homophobia and Transphobia) du 17 mai. À cette occasion, la France avait annoncé la création d'un fonds de soutien, mettant en place une structure permettant à l'ensemble des bailleurs (États, entreprises, fondations, collectivités, particuliers) de soutenir l'effort en faveur de la lutte contre l'homophobie et la transphobie et pouvant financer des actions visant à renforcer la réalisation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des personnes victimes de discrimination, en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Ce fonds, créé en mai 2009, est unique en son genre. Grâce à notre contribution et à celles que nous avons déjà obtenues d'États partenaires (Pays-Bas, Norvège), ce fonds dispose désormais de 200 000 . Le premier appel à projets vient d'être lancé. Les actions financées permettront d'informer et de sensibiliser les autorités locales, nationales et régionales, afin de mettre en place des programmes de lutte contre les discriminations, de défense, de protection et d'accès à la justice. Dans ce contexte, la lutte en faveur de la dépénalisation de l'homosexualité est un sujet prioritaire. À ce jour, l'homosexualité reste pénalisée dans plus de quatre-vingt États, dont sept appliquent la peine de mort. Cette question fait l'objet de démarches, en coordination avec nos partenaires européens, dans les pays concernés, et nous sommes particulièrement attentifs à l'évolution de la situation dans les États qui tendent à durcir leur législation à ce sujet. Nous veillons, également, à ce que les personnes LGBT, et les défenseurs des droits de l'homme engagés à leurs côtés, puissent exercer librement leurs droits, en particulier la liberté d'expression et d'association. Par la publication d'un décret en février dernier, la France s'est distinguée en étant le premier pays à retirer la transidentité de la liste des affections psychiatriques de longue durée, conformément à ce qui avait été annoncé, en mai 2009, par la ministre de la santé et des sports. Cette avancée remarquée, nous souhaitons désormais la porter au niveau international, la transidentité faisant toujours partie de la liste des maladies mentales de l'OMS. C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères et européennes mènera un plaidoyer, conjointement avec le ministère de la santé et des sports, en faveur de la déclassification de la transidentité de la liste des affections psychiatriques de l'OMS, comme annoncé dans la déclaration conjointe des deux ministères, publiée le 17 mai 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.