M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le futur projet de loi sur le tourisme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions qui seront affectées à l'agence de développement touristique qui sera créée à cette occasion.
L'Agence de développement touristique de la France, Atout France, a été constituée par l'intégration d'ODIT France, groupement d'intérêt public spécialiste d'ingénierie touristique qui oeuvrait pour la structuration de l'offre touristique auprès des collectivités locales et des opérateurs privés, et du groupement d'intérêt économique Maison de la France, chargé de la promotion touristique de la France. Le rapprochement des deux agences s'est inscrit dans le cadre d'ambitions nouvelles et devrait ainsi permettre d'amplifier et de valoriser l'expérience d'administration partenariale successivement acquise au cours des années 1980 par le GIE Bienvenue France, par le GIE Maison de la France depuis 1987 et, depuis 2006, par le GIP ODIT France. La fusion de ces deux agences a eu pour objet de construire un nouvel outil de mise en oeuvre des politiques publiques ayant un haut niveau de compétences et étant en capacité d'anticiper les évolutions techniques, commerciales et environnementales du secteur du tourisme pour aider tous les acteurs à atteindre ou conserver leur compétitivité. Atout France est devenu avec la loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques l'opérateur unique de l'État en matière de tourisme et concourt, à ce titre, à la mise en oeuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. Atout France poursuit ainsi un triple objectif de promotion touristique de la France, de réalisation d'opérations d'ingénierie touristique et de mise en oeuvre d'une politique de compétitivité et de qualité des entreprises du secteur. Atout France s'est vu par ailleurs confier, en application de la loi, deux nouvelles missions d'intérêt général l'immatriculation des opérateurs de voyages et des exploitants de voitures de tourisme ainsi que la conception et la mise à jour des tableaux de classement des offices de tourisme et des hébergements touristiques. Constituée sous forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE), l'agence s'inscrit dans la continuité de l'administration partenariale qui caractérise depuis toujours la conduite de la politique du tourisme dans un modèle unique, original et réussi de partenariat public privé qui garantit un véritable effet de levier des politiques publiques dans le secteur du tourisme. Fort de ses 1 000 adhérents, Atout France est présent dans trente pays pour assurer la promotion de la destination France et mobilise annuellement, grâce notamment au partenariat, plus de 80 MEUR de budget. Après la création d'Atout France en mai 2009, et compte tenu des effets de la crise économique sur la demande touristique, l'agence a défini une stratégie nationale de la promotion de la destination France pour 2010-2020 qu'elle a présentée au mois de juin 2010. Elle décrit ainsi les axes forts stratégiques qui doivent permettre à la France de renforcer sa compétitivité sur le marché touristique mondial, tant en termes d'amélioration de l'offre, de clientèles à cibler ou de promotion. La création de l'agence de développement touristique permet ainsi d'amplifier et de valoriser l'expérience d'administration partenariale successivement acquise au cours des années 1980 par le GIE Bienvenue France, par le GIE Maison de la France depuis 1987 et, depuis 2006, par le GIP ODIT France.
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