Dino Cinieri
Question N° 82388 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 juin 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les équipes mobiles de sécurité. Mises en place pour endiguer les montées de violence dans les établissements scolaires, il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions et prérogatives de ces dernières.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Conformément à la volonté plusieurs fois réaffirmée du Président de la République, notamment lors de son discours du 5 mai 2010 sur ce thème, protéger les agents et les élèves des établissements scolaires de toute forme de violence constitue pour le Gouvernement une priorité d'action. Le ministre de l'intérieur a donc pris avec le ministre de l'éducation nationale un certain nombre d'initiatives. Un plan de sécurisation des établissements scolaires a été lancé par une circulaire commune du 23 septembre 2009, donnant un nouvel essor au partenariat noué depuis plusieurs années. Des diagnostics de sécurité, en voie d'être tous achevés, sont réalisés au bénéfice de tous les établissements, notamment pour permettre de développer la vidéo protection. Des actions de formation sont dispensées aux personnels d'encadrement pour les sensibiliser aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise. Les opérations de sécurisation aux abords des établissements sont renforcées, en coordination avec les polices municipales. Pour mieux protéger les enseignants, la loi « anti bandes » du 2 mars 2010 aggrave les sanctions contre les auteurs d'atteintes volontaires aux membres du corps enseignant ou du personnel de soutien. Par ailleurs, 5 247 « référents sécurité-école » ont été désignés dans les rangs de la police et de la gendarmerie. Au-delà, dans les 53 établissements identifiés comme les plus difficiles, les proviseurs et principaux ont été invités à mettre à la disposition de ce policier ou gendarme un bureau pour que, placé au sein même de l'établissement, il puisse tenir des permanences plusieurs fois par semaine. Les équipes mobiles de sécurité sont un élément central de cette politique. Placées sous l'autorité des recteurs, qui disposent d'un conseiller technique « sécurité » (issu par exemple de la police ou de la gendarmerie), ces équipes mixtes sont composées de personnels aux profils et compétences complémentaires dans les domaines de l'éducation et de la sécurité. Venant en renfort des équipes éducatives, elles concourent : d'une part, à garantir en tous temps la sécurité des établissements et assurer la protection des élèves et des personnels contre toute agression, d'autre part, à préserver la continuité de l'action éducative pendant les périodes de tension. Afin de restaurer la confiance et le dialogue et conforter l'autorité dans les établissements en proie à des tensions, elles assurent des missions de sécurisation des établissements et de leurs abords immédiats, ainsi que des actions de prévention, ou d'accompagnement des victimes (personnels ou élèves). Elles apportent également des conseils et des informations aux équipes de direction, dans le champ de la vie scolaire et de la prévention de la violence. Durant leurs interventions, elles agissent sous la responsabilité fonctionnelle du chef d'établissement. Elles opèrent en étroite liaison avec les « correspondants sécurité-école » et en concertation avec les forces de police et de gendarmerie. Trente de ces équipes sont en place, dans toutes les académies. Elles ont déjà effectué des milliers d'intervention et leurs 500 membres jouent un rôle pacificateur apprécié. Le ministre de l'éducation nationale a d'ailleurs décidé de doubler leurs effectifs dans les académies les plus exposées à la violence, notamment pour mieux prévenir les intrusions nuisibles dans les établissements scolaires. Après un premier « point d'étape » de cette action globale de sécurisation du milieu scolaire, dressé par une circulaire conjointe du 15 février 2010, les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale dresseront en septembre 2010 avec les responsables (préfets, proviseurs...), un nouveau bilan.
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