Dino Cinieri
Question N° 39008 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les réalisations du grenelle de l'environnement. Les principales mesures de la réforme étant à présent bien connues, il lui demande de bien vouloir lui préciser les premiers effets concrets que ces dernières ont entraînés.
Réponse émise le 14 septembre 2010
L'évaluation est au coeur de la démarche de développement durable : l'article le'de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit ainsi qu'un rapport annuel soit transmis chaque année sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Près de trois ans après son lancement, le Grenelle de l'environnement s'est traduit par des effets concrets dans les domaines suivants - dans le domaine du bâtiment : l'octroi de 100 000 écoprêts à taux zéro, en avril 2010, la formation de 12 000 artisans et entrepreneurs aux enjeux énergétiques, audits et débuts de travaux à hauteur de 200 MEUR pour la rénovation des bâtiments de l'État ; dans le domaine de l'urbanisme : le lancement de la démarche écoquartiers (160 candidatures) et écocités (13 projets), et l'aide à la réalisation de 12 schémas de cohérence territoriale traduisant les nouvelles orientations du Grenelle ; dans le domaine des transports : l'appel à projets pour les transports collectifs en site propre, permettant d'aider 50 projets pour un montant de 800 MEUR, l'élaboration d'un schéma national des infrastructures terrestres, le lancement de réalisations de lignes à grande vitesse (Bretagne-Pays de la Loire, contournement de Nîmes et Montpellier), le lancement d'autoroutes de la mer ; dans le domaine de l'énergie : la réalisation de l'objectif fixé en matière de certificats d'économie d'énergie, l'économie réalisée ayant été de 117 Twh cumulés actualisés pour une obligation sur la période 2006-2009 de 54 Twh ; l'adoption d'un nouvel objectif plus ambitieux, l'amélioration des équipements des particuliers pour économiser l'énergie grâce notamment à un crédit d'impôt, le développement des énergies renouvelables au travers d'appels d'offres, de tarifs garantis, de mise en place d'un fonds chaleur et de soutien à la recherche ; dans le domaine de l'eau : l'accord avec la Caisse des dépôts pour le financement à un taux privilégié des stations d'épuration qui doivent être mises aux normes et identification des 500 captages les plus menacés ; dans le domaine de l'agriculture : la mise en place du haut conseil aux biotechnologies, et la mise en place du plan écophyto pour retirer les pesticides dangereux pour la santé humaine ; dans le domaine de la biodiversité : la réalisation des plans d'actions, de la stratégie nationale de biodiversité, et des plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées (55 plans, fin 2009) ; dans le domaine de la santé-environnement : l'adoption du second plan santé-environnement qui se traduit par 58 mesures concrètes, dont la lutte contre les particules fines et six substances toxiques dans l'air ; dans le domaine des déchets : la réalisation d'un plan déchets en 2009, la mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes pour ce qui concerne les incinérateurs, l'augmentation de celle portant sur la mise en décharge pour financer la politique de réduction et de recyclage des déchets ; dans le domaine de la recherche : le fonds de soutien aux démonstrateurs de recherche et la prise en compte des priorités du Grenelle de l'environnement par l'Agence nationale de recherche, la décision de consacrer un milliard sur quatre ans aux enjeux de recherche du Grenelle de l'environnement (efficacité énergétique, biodiversité, changement climatique, ...) ; dans le domaine de la consommation : la diminution sensible de la consommation et des émissions des véhicules neufs, qui passe en deux ans de 148 à 132 g CO2/km, fin 2009, grâce au bonus/malus ; dans le domaine de la gouvernance : l'intégration du pilier environnemental au sein du conseil économique et social et l'ouverture d'un portail Internet (www.toutsurlenvironnement.fr), permettant d'accéder à l'information environnementale.
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