Dino Cinieri
Question N° 80996 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 juin 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance d'un suivi continu des élèves tout au long de leur scolarité. Cette méthode largement pratiquée dans les systèmes éducatifs de nos voisins européens, connaît encore quelques lacunes en France, où le suivi pédagogique du parcours scolaire d'un élève n'apparaît pas comme un processus construit, avec de surcroît un manque de transmission d'informations entre le premier degré et le second degré. Certes, des avancées notables ont déjà été réalisées, notamment dans le second degré avec la mise en oeuvre du livret personnel des compétences, mais il semble nécessaire d'aller plus loin sur cette problématique. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter en la matière.
Réponse émise le 12 octobre 2010
L'article 9 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 arrête le principe de l'établissement d'un socle commun des savoirs indispensables, en précisant que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève, les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société ». La définition du socle commun prend appui sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne en matière de « compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie ». Elle se réfère également aux évaluations internationales, notamment au Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), qui propose une mesure comparée des connaissances et des compétences nécessaires tout au long de la vie. Le socle commun s'acquiert progressivement de l'école maternelle à la fin de la scolarité obligatoire. L'évaluation des élèves accompagne les acquisitions liées au socle commun et prend des formes complémentaires. de l'école élémentaire, jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, un livret personnel de compétences définit le protocole de validation du socle commun de connaissances et de compétences, et en atteste l'acquisition. Ce livret a une double fonction ; outil institutionnel attestant de la maîtrise des fondamentaux du socle, il est aussi un outil pédagogique au service du suivi personnalisé des élèves. En effet, il permet à l'élève, à ses parents et aux enseignants, de suivre la validation progressive des connaissances et des compétences du socle commun tout au long de la scolarité obligatoire. Cette validation s'effectue à trois paliers du parcoursde l'élève. Le livret personnel est en effet constitué des attestations des connaissances et des compétences suivantes : l'attestation des compétences du palier 1 renseignée en fin de CE1, l'attestation des compétences du palier 2, renseignée en fin de CM2, l'attestation de palier 3 qui correspond au niveau de maîtrise du socle commun attendu en fin de scolarité obligatoire. Le livret, constitué dès l'école primaire par les attestations de palier 1 et de palier 2, est transmis au collège et apporte aux professeurs les éléments d'information essentiels à la mise en place rapide de l'aide et de l'accompagnement dont les élèves ont besoin. Lorsqu'une compétence n'est pas validée à un palier donné, il appartient à l'équipe enseignante du cycle suivant, de la prendre en charge. Afin de faciliter la communication, une version dématérialisée du livret personnel de compétences est en cours de déploiement. L'association étroite des familles à la scolarité de leurs enfants est un levier pour la réussite : les objectifs d'apprentissage, les composantes du livret, les modalités d'évaluation et de validation des compétences du socle sont expliqués aux élèves et à leurs familles. Ces éléments sont portés à la connaissance des enseignants par la circulaire n° 2010-087 du 18 juin 2010 relative à la mise en oeuvre du livret personnel de compétences. Ils seront aidés dans leur travail par des outils en ligne sur le site Eduscol, dont les grilles de références pour l'évaluation des élèves.
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