Dino Cinieri
Question N° 27766 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la menace d'extinction qui pèse sur certaines espèces animales peuplant notre planète. De fait, alors que la problématique du réchauffement climatique est aujourd'hui bien comprise et trouve de nombreux relais au sein de l'opinion publique, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure pourrait-on mieux prendre en compte les difficultés liées à la protection de certaines espèces animales appelées à disparaître, du fait de l'émergence d'espèces invasives, de l'utilisation de pesticides, de l'érosion des territoires et de la pollution des eaux.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Les menaces d'extinction qui pèsent sur certaines espèces animales résultent de l'évolution des sociétés humaines au cours des derniers siècles ; à ce titre, elles sont autant de symptômes d'un développement qui n'est pas durable. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, est à la base du système juridique français actuellement développé par le code de l'environnement pour protéger les espèces menacées d'extinction, et les deux lois successives du Grenelle de l'environnement ont contribué à renforcer ce dispositif. Notre droit interne est conforté par des traités de droit international et notamment la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, ainsi que par le droit communautaire, et plus particulièrement la directive concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ou les règlements communautaires mettant en oeuvre la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Certaines de ces mesures visent à protéger directement les spécimens d'espèces menacées, alors que d'autres ont pour objectif de préserver leurs conditions de vie, en particulier par la protection de leurs habitats. Il est clair que pour atteindre leur pleine efficacité, c'est-à-dire pour améliorer le statut de conservation propre à chacune de ces espèces, les mesures conservées doivent bénéficier d'un environnement législatif beaucoup plus vaste qui assure les conditions d'un développement durable. Concernant l'émergence d'espèces invasives, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) met en place un dispositif visant à la surveillance des risques émergents, à la prévention des introductions, et à leur contrôle si elles sont en cours d'installation. Pour réduire les impacts des pesticides sur la santé humaine et l'environnement, de nombreuses dispositions du projet de loi Grenelle 2 visent à améliorer les conditions de la production agricole. Ainsi, le plan Ecophyto 2018 contribuera fortement à la réduction, par substitution, de la diffusion des substances chimiques préoccupantes, conformément à l'engagement n° 129 pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement qui prévoit l'objectif de réduction de moitié des usages des pesticides en accélérant la diffusion des méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point. Deux dispositions du projet de loi Grenelle 2 visent à diminuer la pollution des eaux : l'encadrement des modes d'occupation des sols en zone d'alimentation des captages, et la lutte contre les algues vertes. Désormais, le préfet a la possibilité de délimiter des zones de protection qualitative et quantitative des aires d'alimentation des captages d'eau potable et d'y établir des programmes d'actions. Grâce à la possibilité d'appliquer le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) aux bassins versants à algues vertes côtières particulièrement concernés par des pollutions aux nitrates, le préfet peut arrêter un programme d'actions fondé sur la modification des pratiques agricoles ou sur la mise en place d'aménagements afin d'atteindre, à l'horizon 2015, les objectifs de bon état écologique des cours d'eau prévus par la directive-cadre sur l'eau. C'est donc par tout un ensemble de mesures complémentaires, les unes directes, les autres indirectes, que l'on doit surmonter les difficultés liées à la protection de certaines espèces animales et, au-delà, contribuer à arrêter l'érosion de la biodiversité que menacent, parmi d'autres encore, les facteurs défavorables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.