Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : professions de santé ; aides-soignants ; formation professionnelle. prise en charge

M. Dino Cinieri alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de financement d'école d'infirmière. En effet, plusieurs cas similaires lui ont été rapportés par des aides-soignantes de sa circonscription. Alors qu'elles viennent de réussir l'examen d'entrée en école d'infirmière, dont l'entrée est prévue en septembre 2011, et ayant été admise pour l'une d'entre ell...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les formations aux métiers issus de la croissance verte. Celle-ci pourrait potentiellement être à l'origine de la création ou de la sauvegarde de 600 000 emplois dans notre pays ; il lui demande don...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes institutionnelles. fusion. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fusion des chaînes de télévision LCP, Assemblée nationale et Public Sénat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bien-fondé de ce projet et ses modalités de mise en place.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures. décret d'application. publication

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, à propos des critères d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures. Il lui rappelle que la carte du combattant peut être attribuée, notamment, aux militaires qui ont participé, au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des conflits ...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; tarification. véhicules moins polluants

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'une tarification préférentielle sur autoroutes pour les véhicules plus respectueux de notre environnement. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment...

Thèmes : politique extérieure ; Turkménistan ; droits de l'Homme. attitude de la France

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le Turkménistan. Des accords de coopération entre ce pays et l'Union européenne étant en préparation, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon la question du respect des droits de l'Homme, qui ne semble pas totalement acquis au Turkménistan, s'est posée dans la rédaction de ces accords de part...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; assiette. réforme. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe professionnelle dont la base d'imposition est la valeur locative des biens de l'entreprise, valeur à neuf des bâtiments et du matériel, quelque soit la valeur marchande de ce dernier. Toutefois ce principe crée un déséquilibre entre les entreprises industrielles et les entreprises d'import/export,...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. dates d'ouverture

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dates de fermetures de chasse. Sur cette problématique périlleuse des accords nés de concertations entre représentants des anti et pro-chasse sont intervenus ces dernières années. Ces derniers n'ont pas apporté toutes les solutions mais ont eu le mérite de clarifier et de pér...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le cyber-harcèlement. Cette forme de violence liée à l'utilisation d'Internet représente une des formes les plus courantes de la violence scolaire entre élèves, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux protéger les enfants.

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel (dépêche AFP du 21 j...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan Ecophyto 2018 visant à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires et prévoyant de supprimer progressivement les 53 molécules les plus dangereuses. Il lui demande si une étude des p...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; normes ; ouvrants. défenestration. lutte et prévention

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le nombre toujours croissant des défenestrations d'enfants. Il lui demande, par conséquent, si des dispositions sont envisagées quant à une obligation légale de mise en sécurité des fenêtres.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. stationnement. gratuité

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place de zones de stationnement vertes en centre-ville dédiées aux voitures écologiques. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment à ce sujet.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. stationnement. gratuité

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la généralisation du disque vert afin de disposer de la gratuité de stationnement pendant un certain laps de temps pour les véhicules propres. Il lui demande de bien vouloir lui communi...

Thèmes : eau ; eaux usées ; traitement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le retard pris dans le traitement des eaux usées. Aussi, il lui demande de lui dresser un bilan de la situation face aux réprimandes européennes.

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. usage. réduction

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'objectif de porter la surface de SAU (surface agricole utile) consacrée à l'agriculture biologique à 6 % en 2012, puis à 20 % en 2020, et évoque une démarche de certification environne...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. pratiques abusives

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les difficultés que rencontrent les consommateurs qui souhaitent la résiliation de leur contrat de téléphonie mobile et qui se heurtent à des délais abusivement longs inclus dans les contrats. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre afin d'inci...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les avatars que rencontre la liberté d'expression dans notre pays. Celle-ci ne connaît pas de limites, puisqu'elle autorise la publication régulière des critiques les plus outrées à l'encontre, en particulier, de la personnalité du Président de la République. Elle autorise aussi la publication d'ouvra...

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; commercialisation. circuits courts

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la préférence d'acheter des produits alimentaires français. En effet les circuits courts seraient préférables pour les consommateurs, pour notre économie et pour la protection de notre environnement. En effet, il est toujours difficile de savoir et de connaître la pro...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; numéros surtaxés

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les serveurs vocaux. Il l'alerte notamment sur la surtaxe des appels et lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment à ce sujet.