Dino Cinieri
Question N° 93500 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan Ecophyto 2018 visant à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires et prévoyant de supprimer progressivement les 53 molécules les plus dangereuses. Il lui demande si une étude des premiers résultats a été réalisée.
Réponse émise le 15 mars 2011
Le plan Ecophyto 2018, lancé en 2008, poursuit l'objectif de réduction de 50 % de l'usage des pesticides en 10 ans, si possible. Il mobilise tous les moyens disponibles pour améliorer et réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, autant en zone agricole et qu'en zone non agricole. L'agriculture française s'est clairement engagée dans de nouvelles pratiques de développement durable. La mobilisation de tous les acteurs professionnels, associatifs, organismes de recherche et représentants de l'administration, apporte notamment la preuve qu'une agriculture à la fois productive et écologiquement responsable est possible, sans multiplier les réglementations contraignantes. Un indicateur de suivi a été mis en place, le NODU. Il permet de suivre l'évolution des volumes, indépendamment de la concentration de produits. Le différentiel d'une année sur l'autre permet de mesurer l'effort consenti. Le premier différentiel a été publié début octobre 2010 : on constate un léger resserrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en usage agricole entre 2008 et 2009. Conformément à son engagement, le ministère chargé de l'agriculture a initié les travaux de déclinaison du NODU pour les produits utilisés en zones non agricoles et en traitement de semences. Dès l'automne 2011, les évolutions du NODU pour l'ensemble des segments seront évaluées et présentées dans la note de suivi. Les évolutions du NODU peuvent être suivies selon le profil sanitaire et environnemental des substances actives. Les substances classées cancérigène, mutagène et reprotoxique de rang 1 ou 2 connaissent une baisse de 82 % entre 2008 et 2009. Cette diminution est expliquée par le retrait des préparations contenant des substances actives et par la non-inscription de substances à la liste communautaire. En effet, en janvier 2008, le ministre chargé de l'agriculture a annoncé le retrait des autorisations de mise sur le marché des préparations contenant les 30 substances considérées comme les plus préoccupantes. La décision a été prise conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement, après consultation des organisations agricoles, des instituts techniques, des industriels, et des experts de la protection des végétaux. Ces 30 substances entraient dans la composition de plus de 1 500 préparations commerciales de produits phytosanitaires. Le retrait du marché des produits concernés a été réalisé dans les meilleurs délais au regard des solutions alternatives existantes. Le retrait des produits contenant 9 autres substances a été annoncé en décembre 2010. La note de suivi présentant les premiers résultats du plan Ecophyto 2018 est disponible en téléchargement sur le site internet http//agriculture.gouv.fr/ecophyto-2018
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