Dino Cinieri
Question N° 93251 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place de zones de stationnement vertes en centre-ville dédiées aux voitures écologiques. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment à ce sujet.
Réponse émise le 1er mars 2011
Dans la continuité des engagements du Grenelle de l'environnement, une réflexion est actuellement menée au sein des différents ministères et directions concernés dans le cadre du plan Ville durable afin de proposer de nouvelles mesures intégrées. Le secteur des transports est particulièrement concerné, et des dispositions visant à la limitation des émissions de polluants comme au développement des véhicules les moins émetteurs sont aujourd'hui à l'étude. Dans ce cadre, la possibilité de développer des zones de stationnement vertes en centre-ville dédiées aux voitures écologiques pourra faire l'objet d'un examen approfondi. Le code général des collectivités territoriales stipule qu'il appartient au maire de réglementer le stationnement des véhicules. Dès aujourd'hui, il est donc possible de mettre en place de telles zones de stationnement. Certaines agglomérations expérimentent d'ores et déjà ce type de dispositif.
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