Dino Cinieri
Question N° 93250 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la généralisation du disque vert afin de disposer de la gratuité de stationnement pendant un certain laps de temps pour les véhicules propres. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment à ce sujet.
Réponse émise le 1er mars 2011
Dans la continuité des engagements du Grenelle de l'environnement, une réflexion est actuellement menée au sein des différents ministères et directions concernés dans le cadre du « plan ville durable » afin de proposer de nouvelles mesures intégrées. Le secteur des transports est particulièrement concerné et des dispositions visant à la limitation des émissions de polluants comme au développement des véhicules les moins émetteurs sont aujourd'hui à l'étude. Dans ce cadre, la possibilité de développer un système de « disque vert » permettant un stationnement privilégié pour des véhicules moins polluants dans les zones payantes, pourra faire l'objet d'un examen approfondi. Cependant, dès aujourd'hui, légalement, le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permissions de stationnement à certaines catégories de véhicules conformément aux dispositions de l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales. Certaines agglomérations expérimentent d'ores et déjà des systèmes de disques verts.
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