Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière représente près de 10 000 emplois directs et indirects. L'oeuf français mérite d'être défendu et ...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière est aujourd'hui le premier producteur de l'Union européenne et représente près de 10 000 emplois ...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. réglementation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les plans de prévention des risques. Selon le commissariat général au développement durable, 100 000 logements en France ont été construits en zone inondable entre 1999 et 2006. Il lui demande donc de bien vouloir lui livrer son sentiment à ce sujet et la façon dont il entend enrayer ce phénomène.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; cellules de reclassement. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les cellules de reclassement. Un récent rapport fait état de difficultés de coordination existant entre ces dernières et le service public pour l'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les outils permettant de favoriser une meilleure interaction entre ces entités et plus globalement de créer de véritables...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Dino Cinieri alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problématiques que soulève actuellement l'organisation de la médecine du travail pour les organisations patronales. En ce qui concerne le conseil d'administration des services de santé au travail interentreprises, le principe d'une présidence alternante avec les organisations syndicales de salariés paraît diffi...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; effectifs de personnel. moyens

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la médecine du travail. Le manque de médecins du travail a pour conséquence que certains d'entre eux sont en charge d'une centaine d'entreprises à la fois. Ils ne sont donc plus en mesure d'assurer la visite obligatoire annuelle et d'établir certains documents administ...

Thèmes : plus-values : imposition ; exonération ; cessions immobilières. réforme. perspectives

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'instabilité fiscale dont sont victimes les signataires de promesses de vente immobilière antérieures à l'annonce du plan de rigueur. Adoptée le 8 septembre 2011, la réforme de la fiscalité des plus-values immobilières piège de nombreux propriétaires de terrains qui, ayant signé ...

Thèmes : handicapés ; rémunérations ; réglementation

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de rémunération des personnes handicapées salariées. En effet, dans le cas de versement de primes exceptionnelles inclues dans la rémunération, celles-ci pourraient-elles être déduites de la somme destinée à la prise en charge de leur hébergement et reversée au conseil général. Ces primes ex...

Thèmes : santé ; protection ; compléments alimentaires. pertinence

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les compléments alimentaires. De plus en plus utilisés et prescrits par nos médecins afin de prévenir certaines maladies, notamment cardio-vasculaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état des études concernant leur efficacité.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales ; revendications

Alors que la plupart des régimes vieillesse accordent à leurs assurés ayant élevé des enfants une période d'assurance supplémentaire et une majoration de leur pension vieillesse, les professionnels libéraux ressentent mal le fait de ne pas bénéficier de tels avantages familiaux. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le deuxième plan santé au travail 2010-2014. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes orientations de ce texte notamment en termes de prévention contre le stress au travail.

Thèmes : agriculture ; traitements ; pulvérisation. réglementation

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la paradoxe entre la volonté politique de soutenir le développement de l'agriculture biologique et le maintien en l'état de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. D'un côté, les objectifs sont ambitieux : 6 % des surfaces ag...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Plusieurs associations à vocation caritative présentes dans le département de la Loire comme sur le plan national, telles le secours populaire ou encore la banque alimentaire, l'ont alerté sur le changement de nature et la baisse importante du bu...

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

M. Dino Cinieri alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation aux premiers secours qui est désormais un apprentissage obligatoire dans les établissements scolaires. Apprendre les gestes qui sauvent afin de donner l'alerte est possible à partir de dix ans. Ainsi il souhaite avoir des précisions sur la mise en place du programme afin d'obtenir l'attestation de formation à la p...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; situation politique

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la guerre en Afghanistan. Le conflit semblant s'étendre au sud du pays et atteindre le Pakistan, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un embrasement de ce territoire d'Asie centrale n'est pas à craindre ces prochains mois.

Thèmes : agriculture ; traitements ; pulvérisation. réglementation

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 12 septembre 2006, spécificité légale française. Les contraintes techniques que cette réglementation impose aux producteurs français grèvent la compétitivité économique des exploitations arboricoles alors que la filière a déjà pe...

Thèmes : agriculture ; traitements ; pulvérisation. réglementation

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les fondements de l'arrêté du 12 septembre 2006 pour l'agriculture et particulièrement pour l'arboriculture française. Sur la base de ce texte, après un traitement phytosanitaire, il est en effet interdit à toute personne de rentrer dans les vergers ...

Thèmes : sociétés ; sociétés par actions ; actionnaires lésés. protection

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des petits porteurs de Vivendi universal. En effet, malgré la reconnaissance des fautes commises par Vivendi universal par l'Autorité financière des marchés en sa décision du 3 novembre 2004, les victimes ne parviennent pas à obtenir réparation, compte tenu de la mauvaise volonté des banques ...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; relations bilatérales

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution de la guerre en Afghanistan. Le Pakistan, semblant vouloir endosser le rôle de pacificateur et de médiateur dans cette région du globe, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens la France entend mettre en oeuvre afin d'opérer un rapprochement avec ce pays et de lui apporter le soutie...

Thèmes : politique extérieure ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le livre blanc portant sur la politique étrangère et européenne de la France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser de quels points importants de ce rapport, remis en juillet 2008, il entend s'inspirer.