Dino Cinieri
Question N° 119050 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de rémunération des personnes handicapées salariées. En effet, dans le cas de versement de primes exceptionnelles inclues dans la rémunération, celles-ci pourraient-elles être déduites de la somme destinée à la prise en charge de leur hébergement et reversée au conseil général. Ces primes exceptionnelles relativement faibles représentent avant tout une juste reconnaissance du travail fourni et devraient donc revenir en totalité à leurs bénéficiaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce point.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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