Dino Cinieri
Question N° 93323 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Dino Cinieri alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation aux premiers secours qui est désormais un apprentissage obligatoire dans les établissements scolaires. Apprendre les gestes qui sauvent afin de donner l'alerte est possible à partir de dix ans. Ainsi il souhaite avoir des précisions sur la mise en place du programme afin d'obtenir l'attestation de formation à la prévention et aux secours civiques et si des résultats ont déjà été obtenus.
Réponse émise le 23 août 2011
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale-santé-intérieur) pris en application, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en oeuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Il appartient aux académies et aux départements de développer des dispositifs de formation initiale et continue des personnels, en mettant en synergie les compétences disponibles des différents acteurs intervenant dans ces domaines. Les départements ministériels signataires, mais aussi d'autres partenaires institutionnels ou associatifs, doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés. C'est dans ce cadre qu'une convention a été signée en 2011 entre la MAIF et le ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative. La collaboration porte sur la mise en oeuvre d'actions concourant à améliorer l'accès des élèves à une éducation à la responsabilité, à la maîtrise des risques et aux premiers secours. Ces solutions concernent : l'amplification des dispositifs de formations et d'accompagnement des acteurs éducatifs, la mise à disposition de matériel et d'équipement pédagogique existant (ou identifié) ou des moyens facilitant l'accès à ces ressources, la définition, la réalisation et la diffusion de nouveaux supports et ressources pédagogiques, la mise en oeuvre d'outils facilitant les évaluations et échanges d'informations. La MAIF a acquis 70 kits de formations afin de doter les académies de matériel pédagogique à l'usage des formateurs premiers secours. Ces kits comprennent un mannequin et un défibrillateur de formation. Chaque académie recevra ainsi deux kits en septembre 2011. Enfin, une session de formation nationale d'instructeurs de secourisme s'est déroulée du 4 avril au 15 avril 2011 à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) à Poitiers. Ces instructeurs seront chargés, d'assurer des formations de monitorats de secourisme dans leur académie. Cette formation sera renouvelée en 2012. Dans le cadre du plan de programmation de la convention partenariale MAIF/ministère chargé de l'éducation nationale, le financement de monitorat dans des académies déficitaires en formateurs aux gestes de premiers secours renforcera le dispositif de formation académique, dès la rentrée scolaire 2011/2012.
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