Dino Cinieri
Question N° 93149 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le Grenelle de l'environnement dont l'objectif est de passer à 6 % de surfaces agricoles exploitées en bio en 2010. Les consommateurs plébiscitant les produits bio, et la demande étant toujours plus grande, il lui demande de lui communiquer les avancées dans ce domaine.
Réponse émise le 11 janvier 2011
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fixe l'objectif de 6 % de surface agricole utile en agriculture biologique en 2012 et 20 % en 2020. On observe une très forte croissance, tant du nombre d'exploitations s'engageant dans cette démarche de production que des surfaces à l'oeuvre. Ainsi, une croissance de 16 % des surfaces conduites en agriculture biologique est observée entre l'année 2008 et l'année 2009 (données de juin 2010). Les données provisoires de 2010 confirment cette envolée. En 2009, 3 769 nouvelles exploitations se sont engagées en bio, soit plus de 300 en moyenne chaque mois. Fin 2009, on comptait ainsi 16 446 exploitations agricoles « bio », en croissance de 23,7 % par rapport à 2008, et 677 513 hectares de terres conduites en « bio » (+ 16 % par rapport à 2008). Fin 2009, la part des exploitations « bio » était ainsi estimée à 3,14 % des exploitations françaises et celle des surfaces bio à 2,46 % de la surface agricole utilisée (SAU) en France métropolitaine. Les surfaces en production fruitière « bio » dépassent, d'ores et déjà, l'objectif des 6 %. Le bond des surfaces en conversion, avec une hausse annuelle de 86 %, est particulièrement notable. Cette croissance, qui va permettre de poursuivre le développement de l'offre française en produits « bio », est la traduction de la mobilisation des producteurs et entreprises de stockage, conditionnement, transformation, distribution pour répondre aux attentes des consommateurs : entre 2008 et 2009, le nombre total d'opérateurs en « bio » a augmenté de 21 %, pour atteindre 25 203 intervenants. La demande des consommateurs connaît aussi une forte croissance (entre 2008 et 2009, le chiffre d'affaires des produits « bio » a progressé de 19 %), qui permet ainsi d'assurer un débouché pour les producteurs agricoles s'engageant dans la conversion de leurs surfaces. L'intervention des pouvoirs publics est maintenue, tant par les programmes de formation agricole que par la mise en oeuvre de soutiens financiers comme les aides de la politique agricole commune, le crédit d'impôt, les soutiens des collectivités dans le cadre du programme de développement rural hexagonal, les soutiens à la recherche avec la dotation au sein du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR), les aides à la structuration des filières tel le fonds « avenir bio », géré par l'agence bio et la dotation réservée au sein du fonds d'intervention stratégique pour les industries agro-alimentaires (FISIAA).
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