Dino Cinieri
Question N° 75213 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le droit à la sécurité pour tous nos concitoyens. Il lui demande, dans cette optique, de bien vouloir lui préciser les prérogatives qu'endossera la police des territoires.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'État doit garantir le droit de chaque Français à la sécurité. Pour que les Français, où qu'ils vivent et travaillent, puissent être égaux face à la sécurité, il est nécessaire que l'État harmonise ses politiques publiques et ses dispositifs territoriaux. La cohérence des dispositifs territoriaux de sécurité doit être assurée d'une part au travers de la mise en place d'une police d'agglomération dans les plus grandes métropoles, d'autre part au travers de la mise en oeuvre d'une police des territoires capable de répondre aux besoins de la population sur la majeure partie du territoire français. La police des territoires a vocation à faire correspondre le plus étroitement possible le service public de sécurité aux espaces extrêmement variés et hétérogènes où il est rendu. Elle s'applique sur des bassins de vie, afin que les forces de sécurité agissent au plus près de la population. Elle s'applique également sur les flux, pour les sécuriser mais aussi pour anticiper les effets des mouvements de population saisonniers ou conjoncturels sur les territoires (naissance de véritables villes dans les zones saisonnières par exemple). Enfin, elle se nourrit également des synergies qui peuvent être dégagées avec l'ensemble des acteurs, privés comme publics, de la sécurité. La police des territoires repose en partie sur le maillage territorial. Sa mise en oeuvre n'a donc pas vocation à le remettre en cause. Il n'y aura donc pas de plan de dissolution d'unités. Les seuls aménagements du maillage le seront au titre des évolutions des populations et des territoires qui rendraient ces adaptations nécessaires.
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