Dino Cinieri
Question N° 34505 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les entreprises sociales. Face à la multiplication des projets d'insertion et le plafonnement des financements publics en la matière, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles autres pistes de réflexion peuvent être avancées pour soutenir la création ou l'activité de ces entreprises.
Réponse émise le 1er juin 2010
Les moyens consacrés par l'État aux structures et aux dispositifs de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été fortement augmentés ces dernières années (plus de 60 % entre 2004 et 2010), d'abord dans le cadre du plan de cohésion sociale et plus récemment par les crédits du plan de relance de l'économie. La réunion de l'assemblée plénière du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour accompagner les publics les plus en difficulté vers l'emploi. Ainsi, pour l'année 2010, l'État confirme son soutien à l'IAE en prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits, répartis de la façon suivante : 140 millions d'euros pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion ; 12,7 millions d'euros pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires ; 23,5 millions d'euros pour les ateliers et chantiers d'insertion ; 21 millions d'euros pour abonder le fonds départemental d'insertion ; 10,4 millions d'euros d'exonération de cotisations sociales pour les structures agréées. Compte tenu de la dégradation économique, touchant en premier lieu les personnes éloignées de l'emploi, des moyens complémentaires ont été alloués au secteur de l'IAE dans le cadre du plan de relance par l'économie. Le financement dès 2009 de 1 500 aides aux postes supplémentaires dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion a été rendu possible (15 millions d'euros). En outre, 10 millions d'euros ont été prévus pour financer l'aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Une partie de ces crédits a permis, par fongibilité, d'abonder les fonds départementaux d'insertion pour soutenir les structures en difficulté. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenu de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIRE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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