Dino Cinieri
Question N° 75342 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le taux d'élucidation des faits délictueux constatés. Celui-ci a connu une hausse importante en 2009, ce dont il faut féliciter nos forces de l'ordre. Pour autant, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour améliorer cette statistique sans pour autant tomber dans la culture du résultat à outrance.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'augmentation du taux d'élucidation constitue l'un des objectifs prioritaires fixés par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux préfets et aux forces de sécurité pour l'année 2010. D'ores et déjà, il a été porté à 37,70 % en 2009 (contre 37,6 % en 2008 et 36,1 % en 2007). Témoignage du succès de la politique de sécurité voulue par le Président de la République, le taux d'élucidation a augmenté depuis 2002 de près de 12 points. Au cours du premier trimestre 2010, il atteint 38,15 %, avec notamment une hausse de + 2,8 % dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée (dont le trafic de stupéfiants). Plusieurs mesures vont permettre d'augmenter encore le taux d'élucidation. Le développement de la vidéo-protection, qui constitue un outil majeur d'aide à la résolution des affaires, y contribuera, avec le déploiement de 60 000 caméras dans les espaces publics d'ici fin 2011, de même que le recours généralisé à la police technique et scientifique, jusqu'alors réservé aux affaires les plus graves. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement débattu au Parlement, comporte aussi des mesures qui vont conduire à améliorer le taux d'élucidation, en permettant aux services de police et de gendarmerie l'utilisation de logiciels de rapprochement judiciaire pour la petite ou moyenne délinquance. Au-delà, l'ensemble de la politique menée par le ministre de l'intérieur pour lutter contre la délinquance y contribuera. Plusieurs réformes opérationnelles sont engagées pour renforcer la disponibilité des personnels et accroître l'efficacité des services, notamment le taux d'élucidation, au service des citoyens. Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre a ordonné une mobilisation totale des préfets et des forces de sécurité. Chaque forme d'insécurité (cambriolages, bandes, violences dans les établissements scolaires, trafics de drogue, violences intrafamiliales, violences dans et aux abords des stades, etc.) fait l'objet de réponses ciblées et des modes d'action innovants sont développés. Sur le plan de l'organisation, la police d'agglomération et la police des territoires permettront d'atteindre une capacité opérationnelle optimale. La loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, que vient d'adopter le Parlement, renforce également cette politique de sécurité. Dans le cadre de la culture du résultat promue par le Président de la République, la nouvelle architecture de la statistique de la délinquance voulue par le ministre de l'intérieur aboutit par ailleurs à la mise en place d'un nouveau tableau de bord de la sécurité, qui dote les autorités d'un instrument actif, moderne et performant de pilotage des politiques de sécurité, locales et nationales, gage d'une appréciation plus fine et plus qualitative des résultats obtenus. Les stratégies locales pourront être plus finement déterminées et des objectifs quantifiés fixés, notamment en termes de taux d'élucidation.
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