Dino Cinieri
Question N° 44405 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 mars 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mixité sociale à l'école. Dans la foulée de la labellisation « sites d'excellence » de lycées situés en quartiers prioritaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les prochaines initiatives qui favoriseront la mixité sociale de notre système éducatif.
Réponse émise le 15 juin 2010
La mesure « sites d'excellence », inscrite dans le volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues », a permis aux 30 lycées concernés d'enrichir leur offre de formation et d'améliorer leur image. Le développement de leur attractivité favorise un accroissement de la mixité sociale au sein de ces établissements. D'autres mesures du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues » concourent également au développement de la mixité sociale au sein du système éducatif. Ainsi, 7 sites ont expérimenté cette année la mixité choisie dite « busing ». 180 élèves de CM1-CM2 ont pu bénéficier de transports quotidiens afin d'être accueillis dans des écoles situées hors de leur quartier d'origine. Depuis la rentrée scolaire 2008, l'internat d'excellence offre des conditions de réussite favorables à des collégiens, des lycéens et des étudiants qui n'en bénéficient pas. En 2009-2010, la labellisation de 2 900 places dans plus de 400 internats a permis de renforcer la mixité sociale au sein des établissements. À terme, comme annoncé par le Président de la République, 20 000 places seront offertes. Le premier établissement entièrement dédié au projet d'internat d'excellence a ouvert en septembre 2009 à Sourdun et onze nouveaux projets de ce type sont mis en oeuvre pour la rentrée scolaire 2010 : Barcelonnette, académie d'Aix-Marseille ; Noyon, académie d'Amiens ; Cachan, académie de Créteil ; Maripasoula, académie de Guyane ; Douai, académie de Lille ; Montpellier, académie de Montpellier ; Metz, académie de Nancy-Metz ; Nice, académie de Nice ; Langres, académie de Reims ; Le Havre, académie de Rouen ; Marly-le-Roi, académie de Versailles. L'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles s'adresse prioritairement aux élèves boursiers et vise à susciter des candidatures dans tous les lycées ainsi qu'à augmenter la part des boursiers admis en CPGE. Ainsi, en 2009, l'objectif est d'accueillir 25 % des élèves boursiers du supérieur dans ces classes. La cible est de 30 % en 2010, ce qui représentera plus de 20 000 bénéficiaires. En 2010, le ministère de l'éducation nationale s'associe au ministère de l'enseignement supérieur dans la mise en oeuvre des « cordées de la réussite ». Elles ont pour objectif de favoriser la réussite des jeunes et de faciliter leur accès à l'enseignement supérieur, notamment aux filières d'excellence, par la mise en place de partenariats entre un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur et des lycées et collèges relevant des territoires de la politique de la ville. Pour les collèges les plus dégradés des quartiers inscrits dans le programme national de rénovation urbaine, les projets de fermeture/reconstruction validés par la commission nationale, dont l'un des critères d'éligibilité est la lutte contre l'absence de mixité sociale dans les établissements, seront lancés d'ici 2010. Ces actions seront financées en partie par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Ces mesures, visant davantage de mixité sociale dans les écoles et les établissements scolaires, ont été reconduites voire renforcées durant l'année scolaire 2009-2010, comme le prévoit la circulaire du 28 avril 2009 relative à la deuxième phase du volet éducation de la dynamique « Espoir banlieues ».
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