Dino Cinieri
Question N° 71629 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 février 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes récurrents de logement que rencontrent les fonctionnaires de police. Ces derniers ne pouvant habiter dans certains quartiers, notamment sur leurs lieux de travail, pour des raisons de sécurité évidentes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qui pourraient être mises en place à ce sujet et son opinion quant à la proposition du syndicat Alliance consistant en la création d'une convention entre le ministère et un prestataire professionnel en matière immobilière.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache la plus grande importance aux conditions de vie des fonctionnaires de la police nationale et notamment aux questions de logement. D'importants efforts sont accomplis pour aider les fonctionnaires. La direction de l'administration de la police nationale est dotée d'une sous-direction de l'action sociale de la police nationale qui mène une politique du logement volontariste afin d'accompagner les agents du ministère. Cette politique s'applique principalement en Île-de-France, où le coût du logement est élevé et où la plupart des jeunes fonctionnaires de police sortis d'école sont affectés. Elle s'articule autour de trois axes : le développement du parc de logements locatifs sociaux, le développement d'une offre complémentaire issue du secteur privé et l'aide à l'accession à la propriété. La politique de réservation de logements sociaux, poursuivie en priorité en Île-de-France, a été étendue à plusieurs autres départements dont le marché présente des caractéristiques similaires (rareté de l'offre, coût élevé des loyers) : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du Rhône, le Rhône, l'Isère, la Haute-Savoie et le Bas-Rhin. L'objectif est notamment de permettre aux agents de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Il convient à cet égard de souligner que près de 80 % des logements sociaux réservés en 2009 sont des biens neufs ou rénovés, situés dans des secteurs géographiques compatibles avec les contraintes spécifiques du métier de policier. Le ministère dispose pour sa part d'un parc locatif d'environ 15 000 logements, dont 12 475 sont des logements sociaux. Afin de développer un parc de logements issus du secteur privé, le ministère a mis en place, dès 1994 en Île-de-France puis en 2007 en province, un dispositif de garantie des loyers. Celui-ci offre aux propriétaires la possibilité de louer leur logement à un policier avec une décote de loyer par rapport au prix moyen du marché en contrepartie d'une garantie de paiement du loyer. Afin de favoriser l'accession à la propriété, le ministère de l'intérieur a également mis en place en 2005 un prêt à « taux zéro », destiné aux fonctionnaires primo-accédants affectés en Île-de-France et souhaitant y acquérir leur résidence principale. En 2009, ce dispositif a bénéficié à 1 720 agents.
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