Dino Cinieri
Question N° 73248 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 9 mars 2010
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture biologique. Celle-ci connaît un véritable engouement au niveau national ; pour autant, une grande partie des produits bio consommés en France sont issus de l'importation. Dans la majorité des cas, ces importations ne sont pas produites selon le même cahier des charges exigé des producteurs bio français, qui ne peuvent donc rivaliser en termes de volume et de coût de production. Ce déséquilibre touche aussi les producteurs en agriculture traditionnelle qui subissent aussi cette concurrence, alors même que les normes qui pèsent sur leurs productions traditionnelles sont souvent plus contraignantes que celles régissant certaines productions bio étrangères. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens qui permettraient à notre pays de plaider plus efficacement en faveur d'une harmonisation européenne de la norme AB.
Réponse émise le 11 mai 2010
La nouvelle réglementation européenne relative à l'agriculture biologique et à l'étiquetage des produits biologiques est entrée en application au 1er janvier 2009. Elle repose sur les règlements européens n° 834/2007 et n° 889/2008 qui sont d'application directe dans tous les États membres. Les règles qui encadrent la production biologique sont donc harmonisées au plan européen depuis le 1er janvier 2009. Les importations sont encadrées par le règlement européen (CE) n° 1235/2008 relatif au régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. Pour être importés en Europe et vendus avec une référence à l'agriculture biologique, les produits doivent provenir de pays tiers dont la réglementation relative à l'agriculture biologique est reconnue comme équivalente à la réglementation européenne (par exemple la Suisse ou la Nouvelle-Zélande). Quand tel n'est pas le cas, ils doivent être accompagnés d'une autorisation d'importation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre importateur. Cette autorisation vise notamment à vérifier que les produits importés respectent les dispositions de la réglementation européenne en matière de production biologique. Les produits biologiques importés respectent donc des règles de production conformes ou équivalentes à celles qui s'appliquent aux produits biologiques européens.
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