Dino Cinieri
Question N° 50412 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 26 mai 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le RSA. Lorsque le versement de la prestation est soumis à certaines contreparties, notamment en termes de recherche d'emploi, le bénéficiaire peut s'appuyer sur un référent. Il lui demande donc de bien vouloir lui définir les missions que doit remplir ce dernier.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le député de sa question. Les missions du référent unique diffèrent, selon que le bénéficiaire du RSA est pris en charge par un dispositif d'accompagnement professionnel ou d'accompagnement social. Dans le premier cas, le référent doit accompagner le bénéficiaire tout au long de sa démarche de recherche d'emploi, en l'aidant à élaborer son parcours de retour à l'emploi en fonction de sa situation et de son projet professionnel. Il met le bénéficiaire en relation avec des offres d'emploi, une formation ou la validation des acquis de l'expérience. Dans le cadre de l'accompagnement social, le référent a pour mission d'aider le bénéficiaire à lever les obstacles à une démarche d'insertion professionnelle, dans les six mois, pouvant aller jusqu'à douze mois. Dans les deux cas, le référent propose au bénéficiaire, dans les deux mois suivants son orientation, la signature d'un contrat d'engagements réciproques et peut mobiliser différentes aides et mesures pour lever les obstacles à la reprise d'emploi : l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), ou d'autres aides prévues au programme départemental d'insertion (PDI). Enfin, il peut, s'il le juge nécessaire, proposer au conseil général une autre orientation, vers un organisme mieux à même de conduire l'accompagnement. Dans une large mesure ces actions seront réalisées par Pôle emploi et le référent unique au titre du RSA sera le conseiller de Pôle emploi compétent. En effet, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, qui pose le caractère prioritaire de l'orientation vers l'emploi des bénéficiaires du RSA disponibles pour occuper un emploi, fait de Pôle emploi l'opérateur de référence pour organiser le processus de retour à l'emploi. Désormais, les bénéficiaires du RSA auront accès de plein droit à l'offre de service de Pôle emploi, comme les autres demandeurs d'emploi.
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