Dino Cinieri
Question N° 26796 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certaines communes, en particulier rurales, pour trouver une compagnie d'assurances acceptant de couvrir leurs risques territoriaux d'exception. Face à cette réticence, qui a fortiori entraine une forte augmentation des cotisations versées par les municipalités, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles solutions pourraient être envisagées, notamment sous la forme d'une négociation globale initiée par son ministère.
Réponse émise le 24 novembre 2009
L'inquiétude des collectivités territoriales et des compagnies d'assurance sur un durcissement des conditions d'assurabilité du secteur public local a justifié, en 2006, la création d'un groupe de travail qui a rendu son rapport en juin de la même année. Ce rapport constate que le marché de l'assurance des collectivités territoriales a connu une concentration qui ne nuit toutefois pas à leur capacité à obtenir des réponses à leurs appels d'offres. Si quelques difficultés ont pu être recensées, celles-ci revêtent un caractère ponctuel et sont liées à des circonstances locales. En outre, les charges d'assurance, certes en augmentation, restaient encore globalement faibles pour les collectivités territoriales. Plusieurs recommandations ont également été faites dans ce rapport parmi lesquelles figurent la nécessité de développer la prévention et la politique de gestion des risques et l'amélioration de la transparence sur les risques propres au secteur local afin de favoriser le dynamisme de l'offre des compagnies d'assurance.
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