Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; panneaux photovoltaïques. développement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le programme Solar nano crystal. Soutenu par l'État et entouré de nombreux acteurs économiques, scientifiques et technologiques du secteur de l'énergie, il a pour objectif de développer des technologies photovoltaïques de pointe. Toutefois, il lu...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la médecine du travail. Dans sa circonscription, faute de candidat, le service interprofessionnel local de santé au travail en charge de cette problématique a fait appel à un médecin étranger afin de compléter son équipe et de rester dans les limites fixées par la loi....

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; bâtiments publics. accessibilité

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent encore les personnes handicapées pour accéder aux établissements accueillant du public. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de rendre ces lieux plus accessibles.

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le dispositif mis en place pour consolider le parcours professionnel des travailleurs handicapés. Il lui demande de bien vouloir lui en communiquer les axes d'intervention ainsi que la période à laquelle le décret relatif à l'accessibilité des locaux professionnels pourra être publié.

Thèmes : associations ; bénévolat ; formation. aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la formation des bénévoles. La gestion bénévole des associations étant plus contraignante que par le passé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les formations qui pourraient être mises en place afin de soutenir les responsables associatifs dans leur mission.

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'épidémie de grippe liée au virus H1N1. Afin de ne pas causer un tort inutile à l'interprofession nationale porcine qui doit déjà faire face à un certain nombre de difficultés, il lui demande de bien vouloir étudier l'éventualité de faire disparaître la mention erronée de « grippe porcine » dans les campagnes de prévention...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; revendications ; fédération des travaux publics

M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition contenue dans le livre blanc de la Fédération des travaux publics et relative à l'affectation des futures recettes de la directive eurovignette qui doit être transposée dans le droit français d'ici à juin 2008 et qui pourraient être réservées à l...

Thèmes : urbanisme ; PLU ; communautés de communes. compétences

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les compétences nouvelles des communautés de communes. Il lui demande de bien vouloir lui livrer son sentiment à propos du basculement de la compétence d'élaboration d'un plan local d'urbanisme des communes vers les communautés de communes, qui lui semble être une procédure risquée si...

Thèmes : impôts et taxes ; recouvrement ; impayés. modalités

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les procédures de recouvrement de certains impayés, notamment en matière d'impôt. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens permettant, en l'espèce, de généraliser l'envoi de lettres recommandées avec accusé de réception en lieu et place de l'envoi de simples courriers qui,...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les délais de paiement des prestations réalisées par les entreprises. En ces temps de turbulences majeures dans la sphère économique, la question des délais de paiement constitue un enjeu majeur pour les entreprises, notamment sur le front des marchés publics. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préc...

Thèmes : justice ; tribunaux pour enfants ; procédures. délais

M. Dino Cinieri interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exécution des décisions de justice pénale, notamment en ce qui concerne les mineurs. Un récent rapport laisse apparaître une certaine lenteur dans les délais d'exécution de ces décisions de justice. Ces retards sont dommageables pour les victimes comme pour les auteurs de faits répréhensibles. Ainsi, il lui demande...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des travailleurs qui occupent un emploi posté à temps complet et qui profitent de leurs demi-journées libérées pour compléter leurs revenus par des heures supplémentaires. Le dispositif mis en place ne prenant pas en compte ces heures travaillées au-delà des 35 heures sup...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en place du RSA. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel sera le devenir des ateliers d'insertion sociale dont bénéficiaient jusque là les attributaires du RMI sous contrat.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide au développement des pays les plus pauvres. Celle-ci est, bien entendu, nécessaire, notamment pour soutenir les investissements publics de certaines de ces nations. Pour autant elle favorise aussi le développement de la corruption, a fortiori dans les pays où la démocratie n'est pas clairement établie. ...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; instabilité gouvernementale. prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la situation économique préoccupante des pays de l'est européen. Certains gouvernements ont été touchés de plein fouet par la crise, notamment en République tchèque et en Hongrie où ils ont été contraints à présenter leur démission. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens que l'Union europé...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; justification d'identité. permis de conduire

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les modalités d'ouverture de comptes auprès d'établissements bancaires. De nombreux usagers lui ont fait part de leur mécontentement puisque, désormais, la plupart des établissements bancaires refusent de considérer le permis de conduire comme un moyen légal d'identification des usagers dans le cad...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui,...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets de région. compétences

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le champ de compétence des préfets de région. Les fonctions de représentation et de mise en oeuvre des politiques publiques incombant aux préfets départementaux sont aujourd'hui connues et bien comprises par nos concitoyens. A contrario, il ressort que le rôle du préfet de région demeure beaucoup plus ...

Thèmes : élevage ; lapins ; aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière cunicole. Celle-ci traversant des difficultés récurrentes depuis quelques années, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour enrayer ce phénomène à la veille d'un été où les cours s'annoncent bas.

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; exploitations agricoles. développement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan de performance énergétique lancé en direction des exploitations agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure les diagnostics effectués chez les exploitants, selon les principes du PPE, ont permis une diminutio...