Dino Cinieri
Question N° 46973 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 avril 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan de performance énergétique lancé en direction des exploitations agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure les diagnostics effectués chez les exploitants, selon les principes du PPE, ont permis une diminution de leur facture énergétique.
Réponse émise le 18 août 2009
Le plan performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles (2009-2013) lancé le 3 février 2009 est un élément constitutif du plan « Objectif terres 2020, pour un nouveau modèle agricole français » présenté par Michel Barnier, alors ministre de l'agriculture et de la pêche, le 19 février 2009. Il bénéficie pour 2009 de 35 M, dont 30 M au titre du plan de relance de l'économie. Après cinq mois de mise en oeuvre, les résultats du PPE témoignent de la forte mobilisation du monde agricole. L'appel à projets national pour les unités de méthanisation agricole a connu un succès important avec 83 projets de méthanisation sélectionnés sur 120 dossiers examinés. L'appel à projets national pour la mise en place de bancs d'essais tracteurs est aussi un succès : 11 projets seront ainsi financés. 3 M sont engagés sur d'autres équipements et investissements d'économies d'énergie et de production d'énergies renouvelables. Plus de 530 diagnostiqueurs compétents sont recensés auprès des DDEA-DDAF (directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, directions départementales de l'agriculture et de la forêt) pour conduire les diagnostics énergétiques. L'ensemble de ces actions représente à ce jour un total de 22 M d'aides. C'est un effet de levier considérable puisque ces crédits généreront 170 M d'investissements. Les diagnostics énergétiques qui seront réalisés par les exploitations agricoles, permettront d'identifier et de mettre en oeuvre des actions d'amélioration de la performance énergétique (utilisation d'équipements visant à faire des économies d'énergie, modifications des pratiques agricoles, production d'énergies renouvelables). Elles se traduiront, pour les exploitations concernées, par une diminution de la consommation d'énergie directe et indirecte, donc de la facture énergétique, et par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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