Dino Cinieri
Question N° 46907 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 avril 2009
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la formation des bénévoles. La gestion bénévole des associations étant plus contraignante que par le passé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les formations qui pourraient être mises en place afin de soutenir les responsables associatifs dans leur mission.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La formation des bénévoles est un enjeu important pour les associations qui sont soumises à un corpus de règles de plus en plus complexe. En outre, le soutien à la formation des bénévoles est une forme de reconnaissance collective de leur engagement libre et gratuit au service de l'intérêt général. En 2009, les 9 millions d'euros versés au titre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), dont la gestion relève de la compétence du haut-commissaire à la jeunesse, seront consacrés à soutenir les actions de formation que les associations organisent à destination de leurs bénévoles. Ces formations portent en général sur le contenu du projet associatif de l'association intéressée, concourent au développement de ce projet et assurent des apprentissages techniques et administratifs (fonctionnement statutaire, comptabilité, fiscalité, fonction d'employeur, assurances, outil Internet, « techniques de communication, connaissance des institutions territoriales...). Les subventions allouées dans ce cadre par les services déconcentrés régionaux sont bien souvent complétées par des aides des conseils régionaux. Un soutien du même type est apporté aux associations du secteur sportif par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui dépend de la secrétaire d'État au sport. Par ailleurs, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie récemment adopté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoit la possibilité de financer, par une prise en charge des organismes paritaires collecteurs agréés sur les fonds de la formation continue, la formation de tous les bénévoles et plus seulement celle des cadres. Au-delà de ce soutien purement financier, une démarche a été conduite par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour identifier les compétences utiles aux bénévoles pour l'exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. A ainsi été élaboré un certificat de formation à la gestion associative (CFGA) défini par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 et son arrêté d'application du 15 décembre 2008. Favorisant leur formation et la reconnaissance de celle-ci, ce certificat devrait faciliter la prise de responsabilités de nouveaux bénévoles, notamment des jeunes d'au moins seize ans. Ce dispositif vient compléter utilement le congé cadre jeunesse qui facilite la formation des jeunes pour une prise de responsabilité accrue au sein de l'association. À ces mesures s'ajoutent des dispositifs qui permettent aux bénévoles de voir leur temps aménagé pour pouvoir se former. Le congé de formation (art. L. 6322-1 du code du travail) permet ainsi aux salariés de suivre une formation à titre individuel et à leur initiative, en dehors de stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Ces actions de formation peuvent, entre autres, concerner l'exercice de responsabilités associatives bénévoles. Elles peuvent se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail. Les accords de réduction du temps de travail (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, art. 15 paragraphe 5) comportent des dispositions particulières en faveur des salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein des associations. Les clauses spécifiques portent notamment sur l'aménagement du temps de travail (changement d'horaires de travail ou de jours de repos RTT ; actions de formation).
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