Dino Cinieri
Question N° 29459 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 août 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le champ de compétence des préfets de région. Les fonctions de représentation et de mise en oeuvre des politiques publiques incombant aux préfets départementaux sont aujourd'hui connues et bien comprises par nos concitoyens. A contrario, il ressort que le rôle du préfet de région demeure beaucoup plus méconnu. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle mesure pourrait être envisagée afin de gommer cette différence car c'est à travers une parfaite compréhension de nos institutions que notre démocratie avance.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La réorganisation des services de l'État engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques a pour objectif de parvenir à l'organisation territoriale la plus pertinente en fonction des différents niveaux de l'administration territoriale. Dans ce contexte, les comités de modernisation des politiques publiques qui se sont tenus depuis la fin de l'année 2007 ont affirmé le niveau régional comme niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'État sur le territoire. Pour ce faire, le préfet de région voit son autorité sur les préfets de départements renforcée dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques publiques afin de le conforter dans sa mission de pilote et de garant de la cohésion de l'action interministérielle de l'État dansles territoires. Dans cette même perspective, le décret du 25 mai 2009 consolide d'ores et déjà l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police et étend leurs missions, notamment au pilotage des mutualisations à l'échelle régionale (ressources humaines et fonction supports). Le préfet de région s'appuiera, pour mettre en oeuvre cette mission, sur une organisation renouvelée des directions régionales, dont le nombre sera réduit, et le périmètre de compétences adapté aux missions des ministères dans l'organisation gouvernementale. Cette nouvelle organisation permettra de simplifier le paysage administratif régional actuel, complexe et regroupant de nombreuses structures hétérogènes, ce qui impliquait une importante activité de coordination interservices, souvent au détriment des activités, de pilotage et de conception. L'organisation régionale reposera ainsi sur sept structures, outre le rectorat, qui seront chargées de mettre oeuvre les politiques publiques de l'État. Il s'agit des directions suivantes la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi ; la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; la direction régionale des finances publiques ; la direction régionale de la culture ; la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et l'agence régionale de santé.
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