Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la taxe professionnelle. Les annonces faites en la matière ont suscité un grand espoir pour de nombreux dirigeants d'entreprises touchées par la crise. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel sera le calendrier envisagé en la matière.

Thèmes : emploi ; perspectives ; ANPE et UNEDIC. fusion. conséquences

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la future place des maisons de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de ces structures prévues par le plan de cohésion sociale de 2004, alors que le projet de fusion ANPE-ASSEDIC semble compromettre leur développement.

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. allégations. politiques communautaires

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la législation européenne des allégations nutritionnelles et de santé. Nos fromages, au même titre que nos vins et bien d'autres produits issus de notre terroir, forment, de par leur diversité et leur qualité gustative, l'une des richesses culinaires de notre pays. Ainsi, afin de défendre le travail à haute valeur ajou...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; sécurisation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les normes de sécurité liées à la production de l'énergie nucléaire. Alors que des accidents de faible ampleur se sont succédés ces derniers mois dans différentes centrales nucléaires, laissant planer quelques craintes sur la sûreté de certains é...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; stations-service. équipement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'état actuel de la mise en oeuvre des « pompes vertes » dont l'installation est prévue dans le cadre du projet « Flexfuel 2010 » et lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan de ce dispositif ainsi que ses perspectives de développement.

Thèmes : entreprises ; bénéfices ; répartition. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le partage des profits réalisés par une entreprise. Le Président de la République avait émis l'idée d'un partage par tiers de ces derniers, répartis entre l'investissement, les salariés et les actionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette piste de travail et d...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé de la PAC. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les prochaines mesures qui tendront vers une meilleure organisation des filières.

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les panneaux de publicité et les panneaux signalétiques des événements associatifs. Ces supports posant des problèmes quant à la protection des paysages notamment dans les parcs naturels régionaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les ...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. politiques communautaires

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place de nouvelles méthodes de production agricole. Une directive communautaire définissant strictement les matières actives utilisables en agriculture entraîne la suppression d'un nombre important de ces substances, mettant les producteurs en difficulté. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les...

Thèmes : entreprises ; PME ; charges. allègement. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'harmonisation au niveau européen des charges sociales et des impôts versés par les entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les avancées réalisées en la matière, permettant à nos entreprises, notamment les PME-PMI de retrouver de la compétitivité sur leur zone d'échange privilégiée.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. opacité

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur une meilleure lisibilité des prix pratiqués par la SNCF. Le guide tarifaire appliqué par la SNCF étant pour le moins ambigu, il lui demande de bien vouloir lui préciser les solutions pouvant être préconisées en la matière en concertation avec les dirigeants de cette compagnie nationale.

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; addiction. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les jeux de hasard et d'argent que l'on peut pratiquer sur Internet. Source de nombreuses convoitises et de bien des interrogations, il lui demande comment s'organisera l'ouverture partielle à la concurrence de ces derniers, et quels seront les moyens mis en oeuvre pour les encadrer.

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. conséquences

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le dispositif du bonus-malus écologique mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement sur l'achat d'un véhicule neuf. En effet, ce système connaît un succès retentissent qu'il convient de saluer ; pour autant, celui-ci a mis à mal cer...

Thèmes : services ; services à la personne ; développement

Alors que chaque délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne dispose d'un crédit spécifique de vingt mille euros par an pour promouvoir le plan de développement des services à la personne, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître à quelles actions ces crédits ont été affectés dans...

Thèmes : agriculture ; arboriculture ; aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir du secteur arboricole. Les difficultés vécues par les producteurs de fruits depuis de nombreuses années ont un effet néfaste sur les projets d'installation des jeunes. Les surfaces en production fruitière diminuent inexorablement ; ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend ad...

Thèmes : énergie et carburants ; hydrogène ; développement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les véhicules possédant des moteurs à hydrogène dont les normes d'homologation ont été adoptées récemment par le Parlement européen. Ceux-ci étant déjà en circulation aux États-unis et en Allemagne où ils donnent entière satisfaction tant d'un po...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; statut

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fonction de directeur d'école. Celle-ci représente une responsabilité essentielle pour le bon fonctionnement de l'école notamment sur les questions administratives, mais pour autant elle est aujourd'hui considérée comme peu attractive. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment cette fonction de di...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; capacités d'accueil. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le droit opposable à la garde. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment ce dispositif pourrait s'articuler et quelles seront les conséquences sur les collectivités locales, notamment dans les programmes de construction de crèches.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; ophtalmologistes. nomenclature des actes

L'association des ophtalmologistes de la Loire, en conflit avec la CPAM de Saint-Etienne qui vient de déconventionner sept ophtalmologues, revendique le passage en secteur 2 (conventionnement avec honoraires libres) pour les médecins exerçant en secteur 1 (conventionnement avec tarifs opposables), alors même que le litige a déjà été tranché par les juridictions compétentes (TASS de Saint-Etienn...

Thèmes : police ; fonctionnaires de police ; police de quartier. formation

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle formation à la politique de la ville des gardiens de la paix en poste dans des quartiers en difficulté. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les répercutions de cette intéressante initiative sur les relations entre habitants et forces de l'ordre.