Dino Cinieri
Question N° 41407 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 février 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les véhicules possédant des moteurs à hydrogène dont les normes d'homologation ont été adoptées récemment par le Parlement européen. Ceux-ci étant déjà en circulation aux États-unis et en Allemagne où ils donnent entière satisfaction tant d'un point de vue écologique qu'en termes de sécurité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand ces véhicules posséderont une autorisation de circuler dans notre pays.
Réponse émise le 12 mai 2009
Les dispositions techniques permettant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène ont été effectivement adoptées dans le cadre du règlement n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009. Cette législation vise à assurer le bon fonctionnement du marché européen de ces voitures et à fournir un cadre aux fabricants qui développent déjà des véhicules de ce type. La plupart des fabricants investit déjà dans le développement de cette technologie et a commencé à mettre ces véhicules sur le marché. Désormais, la réception communautaire d'un véhicule dans le respect de ce règlement permet l'immatriculation dans tous les États membres sans entrave. Mais, au-delà du véhicule lui-même, le succès de cette filière dépend, d'une part, de la disponibilité en Europe d'une infrastructure suffisante en termes de distribution et, d'autre part, sur le plan environnemental, de la source utilisée pour produire l'hydrogène. En particulier sur ce dernier point, le règlement demande à ce que l'hydrogène en tant que carburant soit produit de manière durable, dans la mesure du possible à partir de sources d'énergies renouvelables, de sorte que le bilan environnemental global de l'introduction de l'hydrogène en tant que carburant pour les véhicules à moteur soit positif.
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