Dino Cinieri
Question N° 14564 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la future place des maisons de l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de ces structures prévues par le plan de cohésion sociale de 2004, alors que le projet de fusion ANPE-ASSEDIC semble compromettre leur développement.
Réponse émise le 16 juin 2009
La fusion entre l'ANPE et les Assedic dans le cadre de la nouvelle institution Pôle emploi a pour objectif de simplifier le fonctionnement du service public de l'emploi à l'égard des demandeurs d'emploi et d'obtenir une meilleure efficacité dans le service rendu. Cette fusion n'a pas pour autant le but de supprimer le dispositif des maisons de l'emploi. Mais le changement de paysage institutionnel, sous-tendu par la réforme issue de la loi du 13 février 2008, commande de repenser de manière approfondie et dans un but de cohérence un certain nombre de dispositifs, parmi lesquels celui des maisons de l'emploi. Deux rapports parlementaires ont proposé d'améliorer ce dispositif et indiqué des pistes de réforme propre à le faire évoluer. L'Inspection générale des affaires sociales préside un groupe de travail à la composition diversifiée (représentant d'élus, de maisons de l'emploi, des administrations concernées et de Pôle emploi) chargé de soumettre des propositions. Ces dernières porteront sur l'évolution du cahier des charges, les règles de financement, l'évaluation et la performance, et enfin sur le pilotage.
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