Dino Cinieri
Question N° 43960 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 mars 2009
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la taxe professionnelle. Les annonces faites en la matière ont suscité un grand espoir pour de nombreux dirigeants d'entreprises touchées par la crise. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel sera le calendrier envisagé en la matière.
Réponse émise le 16 juin 2009
Élément structurant du financement des collectivités territoriales, la taxe professionnelle n'en constitue pas moins un impôt pénalisant pour la croissance, car elle pèse lourdement sur les entreprises qui investissent et qui sont souvent les plus exposées à la concurrence internationale. C'est pourquoi le Président de la République en a souhaité la réforme. Ce constat est partagé par le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Edouard Balladur, qui, dans son rapport remis au Président de la République le 5 mars 2009, préconise de la remplacer par un autre mode de taxation de l'activité économique, fondée sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme sera abordée, dans le cadre de l'élaboration d'un projet de loi de finances dont la mise au point devrait intervenir d'ici à l'été 2009. Elle sera précédée d'une large concertation, notamment avec les élus locaux, en lien avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La conférence nationale des exécutifs, qui s'est réunie le 26 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre, a marqué l'engagement de cette concertation. Elle a décidé la constitution d'un groupe de travail concernant les modalités de mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle et, plus largement, des finances locales.
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