Dino Cinieri
Question N° 49743 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 mai 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les panneaux de publicité et les panneaux signalétiques des événements associatifs. Ces supports posant des problèmes quant à la protection des paysages notamment dans les parcs naturels régionaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les évolutions légales existantes ou prévues en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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