Dino Cinieri
Question N° 40414 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fonction de directeur d'école. Celle-ci représente une responsabilité essentielle pour le bon fonctionnement de l'école notamment sur les questions administratives, mais pour autant elle est aujourd'hui considérée comme peu attractive. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment cette fonction de direction pourrait être redéfinie.
Réponse émise le 12 mai 2009
La charge de travail inhérente aux fonctions de directeur d'école a été reconnue à plusieurs reprises. Ainsi, le protocole de mesures pour les directeurs d'école du 10 mai 2006 a fait évoluer le dispositif de décharges d'enseignement permettant d'améliorer sensiblement les conditions d'exercice de ces derniers. La note de service du 20 juin 2006 a étendu aux directeurs d'école de quatre classes le bénéfice d'une décharge d'enseignement d'une journée par semaine et une décharge dite de rentrée scolaire de deux jours fractionnables a été instituée pour les directeurs d'école non déchargés dans les quinze premiers jours de la rentrée scolaire. Depuis la rentrée 2006, les directeurs d'école qui le souhaitent peuvent se faire aider par des emplois de vie scolaire qui ont pour mission de les assister dans leurs fonctions. Les nouvelles responsabilités des directeurs d'école dans l'organisation et la coordination des heures d'aide personnalisée, créées dans le service des enseignants du premier degré à compter de la rentrée scolaire 2008, ont été compensées par l'octroi d'un allégement de service sur les heures d'aide personnalisée que comporte leur service d'enseignement. Enfin, la reconnaissance des fonctions de directeur d'école s'est traduite par une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS). Les directeurs d'écoles percevaient auparavant une indemnité versée mensuellement de 1 295,62 euros. L'arrêté du 12 septembre 2008 dispose désormais qu'ils bénéficient également d'une part complémentaire d'ISS versée en une seule fois au cours du premier trimestre de l'année scolaire. Le taux de cette part complémentaire est de 200 euros pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à quatre classes, de 400 euros pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de cinq à neuf classes et de 600 euros pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.
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