Dino Cinieri
Question N° 45914 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 avril 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la prochaine réforme des collectivités locales. Si le premier niveau des structures locales regroupait les communes et les intercommunalités, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la répartition des compétences qui serait opérée entre les deux entités.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le renforcement de l'intercommunalité devrait constituer un volet important de la réforme des collectivités locales. Les consultations actuellement menées par le Gouvernement avec les associations d'élus et les parlementaires font apparaître que le débat sur le sujet, alimenté en particulier par les propositions du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Edouard Balladur, porte principalement sur l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité. La simplification et l'accroissement des transferts de compétences des communes à des établissements publics de coopération intercommunale n'en constituent pas moins des thèmes importants qui seront assurément examinés à l'occasion de la concertation menée dans le cadre de la réforme des collectivités locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.