Dino Cinieri
Question N° 40607 au Ministère du de relance
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le volet social du plan de relance. Il lui demande de bien vouloir lui en décliner les principales mesures.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le plan de relance accorde la priorité à l'investissement, en particulier dans les infrastructures et le logement. Le principe est celui d'un effort rapide et massif sur l'investissement pour créer de l'activité économique et renforcer la compétitivité du pays. La meilleur moyen de défendre le pouvoir d'achat est de défendre l'emploi. Cela étant, le plan de relance donne une place importante à la solidarité avec plusieurs mesures fortes en faveur des ménages les plus modestes. La prime de solidarité active de 200 euros sera versée en avril aux ménages qui sont susceptibles de bénéficier du revenu de solidarité active à partir de juin. Cette prime devrait concerner plus de 3,8 millions de ménages. Le volet logement du plan de relance comporte aussi plusieurs mesures qui amélioreront directement les conditions de vie quotidienne des ménages modestes. Le plan prévoit la construction de plus de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010. Le plan de relance renforce en outre les moyens de deux agences, l'ANRU, en charge de la rénovation urbaine, et l'ANAH, en charge de l'habitat privé. L'ANRU va pouvoir affecter 350 millions d'euros en 2009 pour débloquer des opérations de rénovation dans des zones urbaines sensibles ou de quartiers équivalents qui n'avaient pas pu être financées. L'ANAH va bénéficier d'un fonds de 200 millions d'euros pour apporter des subventions aux ménages modestes pour la rénovation de leurs logements et aider les copropriétés dégradées. Enfin, en matière d'hébergement, le plan de relance renforce les moyens des dispositifs d'hébergement d'urgence et des centres de stabilisation et de réinsertion sociale. 80 millions d'euros sont notamment destinés à moderniser et rénover ces structures. Enfin, 20 millions d'euros sont affectés à l'aide alimentaire. Comme pour l'ensemble du plan de relance, ces financements sont des crédits supplémentaires, qui s'ajoutent aux interventions « classiques » de l'État dans ces domaines. Ces financements vont créer de l'activité économique avec un effet de levier important et donc soutenir l'emploi.
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