Dino Cinieri
Question N° 40377 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'éclairage public. Bien des gaspillages d'énergie sont constatés chaque année en la matière ; il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment ce problème sera traité dans le deuxième volet des accords de Grenelle.
Réponse émise le 31 mars 2009
La politique énergétique engagée par le Gouvernement a pour objectif une utilisation raisonnée de nos ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Les effets sur l'environnement doivent être maîtrisés, qu'il s'agisse de consommation d'énergie ou d'éclairage nocturne. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique, de la préservation de la biodiversité ainsi que de la prévention des effets de la pollution sur la santé. Parmi les 6 groupes de travail, le groupe « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie » s'est intéressé plus spécifiquement à la maîtrise de la demande, aux filières de production d'énergie, au stockage du carbone et aux biocarburants. La maîtrise des consommations y joue un rôle cardinal, car elle est la condition nécessaire à l'atteinte des autres objectifs : si notre économie ne devient pas plus sobre en énergie, les objectifs de développement des énergies renouvelables et de limitations des émissions ne seront pas atteints. S'agissant plus particulièrement de l'éclairage public, plusieurs dispositions ont été mises en place. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie apporte déjà un important soutien aux collectivités locales en termes d'aide à la décision, en finançant des études préalables aux décisions d'investissements d'économie d'énergie dans l'éclairage public. En outre, les collectivités locales sont éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE) : ce système les incite à s'équiper en produits performants en énergie, et les économies réalisées sur l'éclairage public peuvent donner lieu à l'attribution de CEE. Bien évidemment, les économies d'énergie ne doivent pas se faire au détriment de l'aptitude à la fonction, et le Gouvernement veille à ce que la performance de l'équipement ne se dégrade pas, voire s'améliore à un coût moindre. Enfin, la consommation de l'éclairage de rue va être limitée au niveau européen : cette mesure d'application de la directive concernant l'écoconception des produits a été votée par le comité réglementaire du 26 septembre 2008 et devrait entrer en vigueur dès le premier semestre 2009. Sur les 1,6 milliard de points d'éclairage installés en Europe, consommant près de 200 TWh par an, les exigences proposées conduiront à une réduction de consommation d'électricité d'environ 38 TWh par an à l'horizon 2020, ainsi qu'à une baisse de la teneur en mercure des lampes. Ces nouvelles mesures s'inscrivent pleinement dans les orientations du Grenelle de l'environnement, et ont été très fortement soutenues par le Gouvernement dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, afin que le potentiel important d'économies réalisables dans le secteur de l'éclairage public soit traité au niveau communautaire.
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