Dino Cinieri
Question N° 40608 au Ministère du de relance
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le fonds stratégique d'investissement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les bénéficiaires et les modalités d'attribution de ce dernier.
Réponse émise le 24 mars 2009
Nos entreprises ont besoin d'investisseurs de confiance qui ne soient pas seulement attirés par une logique financière de court terme. Elles ont besoin d'investisseurs stables, qui financent leurs projets et accompagnent leur développement. C'est pourquoi le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de créer un fonds stratégique d'investissement (FSI). Son objectif est à la fois de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises prometteuses, les PME ayant moins de facilités que les grandes à accéder aux financements, et de sécuriser le capital d'entreprises stratégiques. Le FSI disposera de 20 milliards d'euros de dotation d'ici la à fin de l'année 2009, le classant ainsi dans les 20 premiers investisseurs de long terme à l'échelle mondiale : 6 milliards d'euros de fonds disponibles pour être investis seront débloqués très rapidement par les actionnaires du FSI (la Caisse des dépôts et consignations, actionnaire majoritaire à 51 %, et l'État, actionnaire à 49 %, qui versera 3 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance de l'économie), dont un milliard est déjà disponible ; 14 milliards d'euros supplémentaires seront apportés dans le courant de l'année 2009 sous forme de participations par la CDC et l'État. La stratégie d'investissement du FSI n'est pas de faire perdurer des entreprises qui ne sont pas viables mais de développer des entreprises qui ont des projets d'avenir et d'apporter des fonds propres pour financer des projets industriels novateurs et audacieux. Pour remplir cet objectif, le fonds s'appuiera sur des principes clairs : le fonds agira en investisseur avisé de long terme, guidé par la recherche de rendement et par une vision industrielle ; il prendra en principe des participations minoritaires dans les entreprises où il investit. L'objectif n'est pas de constituer un groupe industriel intégré ; l'horizon d'investissement n'est pas figé au niveau de chaque participation. Pour être réactif, le fonds devra en effet faire tourner son portefeuille, céder ses participations selon un choix d'opportunité. Mais il aura globalement une vision de long terme. Il n'est donc pas possible aujourd'hui d'indiquer le calendrier d'investissement du FSI et les entreprises bénéficiaires. Le FSI est un outil de politique industrielle souple et réactif. Un comité d'orientation du fonds sera chargé de préciser cette doctrine d'investissement et les grandes orientations stratégiques. Il rassemblera les représentants des entreprises et des entrepreneurs, les grandes confédérations syndicales et des personnalités qualifiées. Sa présidence a été confiée à Jean-François Dehecq. Le conseil d'administration du fonds, présidé par le directeur général de la Caisse des Dépôts, Augustin de Romanet, est composé de 7 membres. Au sein du conseil d'administration, un comité d'investissement, présidé par Patricia Barbizet, se prononce sur les principaux investissements La direction exécutive du fonds a été confiée à Gilles Michel. Le FSI est déjà en place et examine les dossiers reçus. Le 25 février 2008, il a procédé à son premier investissement, à hauteur de 18,7 millions d'euros : il a acquis une participation dans la société VALEO et détient ainsi, conjointement avec la CDC, 8,33 % du capital et 10,55 % des droits de vote. Le FSI considère que VALEO est un acteur majeur de l'industrie d'équipement automobile européenne et mondiale, avec des positions concurrentielles fortes sur plusieurs de ses marchés et des atouts technologiques qui le positionnent favorablement pour tirer parti des défis du futur (notamment liés à la réduction des émissions de C02). L'industrie automobile et sa filière d'équipementiers feront face à des évolutions importantes dans les mois et années à venir ; la position de VALEO dans le secteur est stratégique. En prenant une participation au capital de VALEO, il contribue à la stabilisation et au renforcement de son actionnariat et affirme sa confiance dans la capacité de VALEO à créer de la valeur. Par ailleurs, le Président de la République avait également annoncé, dès novembre 2008, que le FSI investirait à hauteur de 85 millions d'euros dans la société Daher, équipementier dans les secteurs de l'aéronautique, du nucléaire et de la défense. Cette opération permettra de donner à ce groupe familial les moyens de saisir les opportunités de développement qui s'offrent à lui et en particulier d'investir 300 millions d'euros supplémentaires dans les 5 ans à venir sur de nouveaux projets dans l'aéronautique et le nucléaire. Enfin, le FSI finance, pour l'État, le fonds de modernisation des équipementiers automobiles, doté de 600 millions d'euros, qui vient également d'annoncer son premier investissement, à hauteur de 55 millions d'euros, dans l'équipementier automobile Trêves.
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