Dino Cinieri
Question N° 29530 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 août 2008
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la possibilité que nous pourrions offrir aux plus démunis de consommer plus de fruits et légumes. Dans ce cadre il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment pourrait-on favoriser, plus fortement qu'aujourd'hui, la distribution aux personnes défavorisées, via des associations caritatives, de fruits et légumes retirés du marché en cas de surproduction.
Réponse émise le 3 mars 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille sur plusieurs projets visant un développement de la consommation de fruits et légumes auprès des plus démunis. S'agissant des retraits de marché réalisés par les organisations de producteurs (OP) et valorisés auprès des associations caritatives, la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) des fruits et légumes, entrée en vigueur au 1er janvier 2008, a entraîné des modifications du dispositif. Ainsi, le montant de la compensation communautaire est porté à 100 % dans le cadre de retraits pour distribution gratuite. Les indemnités de frais de triage et d'emballage ainsi que de frais de transport sont maintenues avec un financement à 100 % par l'Union européenne. Par ailleurs, une simplification des contrôles a été validée au niveau communautaire : lorsqu'une organisation de producteurs livre des produits retirés du marché à une organisation caritative (OC) agréée dans le cadre du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), la responsabilité de l'organisation de producteurs s'arrête à la livraison des produits à l'OC. Un travail est actuellement en cours afin de réviser les montants des indemnités forfaitaires, et rendre le dispositif plus attractif pour les OP. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche a cofinancé en 2008 une étude menée par l'Association nationale des épiceries sociales et solidaires (ANDES) relative au développement des retraits caritatifs au bénéfice des populations défavorisées. L'étude visait à étudier la faisabilité d'un élargissement du système de valorisation des fruits et légumes mis en place sur le marché d'intérêt national (MIN) de Rungis aux fruits et légumes retirés du marché, en particulier en cas de crise, et à étudier les possibilités d'une généralisation du système à tout ou partie des MIN de France. Les sites de Nantes et Cavaillon sont aujourd'hui pressentis ; par ailleurs, le marché Saint-Charles international, acteur privé majeur dans le domaine des fruits et légumes et basé à Perpignan, s'engage dans la duplication de l'expérience menée à Rungis, avec le soutien des acteurs institutionnels locaux, et de partenaires privés. Cette projection d'implantation sur le territoire national a permis d'élaborer un schéma logistique de distribution de l'aide alimentaire qui permette d'assurer variété et quantité aux structures bénéficiaires, avec une couverture du territoire qui soit la plus large possible. De plus, face au constat alarmant de diminution de consommation de fruits et légumes, notamment par les plus jeunes, et à l'augmentation de la prévalence de l'obésité et autres maladies chroniques, le ministère de l'agriculture et de la pêche a lancé à la rentrée 2008 l'opération « Un fruit pour la récré », correspondant à la distribution gratuite d'au moins un fruit par semaine, en plus des repas, aux enfants des écoles primaires et maternelles ou fréquentant les centres aérés. Au-delà du bienfait de la consommation régulière de fruits, il s'agit aussi de donner aux jeunes du goût et de l'appétit pour les fruits, de les accompagner pédagogiquement à la découverte du fruit, en contribuant par là à modifier durablement les habitudes alimentaires. Dès juillet 2008 des actions d'animation ont été proposées dans les centres de vacances et de loisirs à 3,5 millions d'enfants. Le ministère de l'agriculture et de la pêche cofinance l'achat des fruits pour les 410 écoles situées en zone d'éducation prioritaire qui sont engagées dans l'opération, en mobilisant des sponsors privés : plus de 500 écoles et 90 000 enfants bénéficient actuellement du programme. Le ministre s'est également attaché, pendant la Présidence française de l'Union européenne, à faire avancer le projet de la Commission de mobiliser des fonds communautaires au profit de telles opérations. Ce projet a été validé par les ministres de l'agriculture de l'Union européenne en novembre dernier et conduira à la mise en oeuvre d'un programme communautaire à partir de la rentrée scolaire 2009-2010 pour un budget total de 90 millions d'euros. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille avec la profession au sein du « pôle accessibilité » pour promouvoir la mise en place de « modèles d'accessibilité » aux fruits et légumes, afin d'accroître leur consommation, et en a fait un des chantiers prioritaire de sa politique de l'alimentation. Le « Pôle accessibilité », mis en place en 2005 et piloté par le ministère de l'agriculture et de la pêche, est chargé d'approfondir la question de la levée des freins à la consommation des fruits et légumes. Son utilité a été reconnue par le programme national nutrition santé en 2006 dans la mesure où il travaille à lever les obstacles à la consommation de fruits et légumes. Ce pôle, qui se réunit tous les deux mois environ, regroupe les pouvoirs publics (santé, action sociale, consommation et agriculture), les représentants des producteurs, des grossistes, des transformateurs, des détaillants, de la grande distribution, les centres techniques, une association de consommateurs. Il soutient des projets pilotes pour améliorer l'accessibilité aux fruits et légumes, facilite les démarches ou encore participe à l'évolution de la réglementation. Les projets pilotes sont menés à titre expérimental avec l'aide de cofinancements publics, ils sont destinés à bénéficier ensuite au plus grand nombre. Ils sont évalués à l'issue de la phase expérimentale et décrits de façon à ce qu'ils soient reproduits ailleurs. Deux projets concernent plus particulièrement les populations défavorisées. Le premier projet, porté par les interprofessions des fruits et légumes frais et transformés en lien avec ANDES et l'association Les Sens du goût vise à modifier le comportement des populations défavorisées (travailleurs pauvres) quant à leur consommation de légumes par leur participation à des ateliers culinaires et sensoriels au sein des épiceries solidaires et sociales. Le deuxième projet est porté par la fondation Bonduelle et a pour objectif d'aider les populations les plus démunis (sans toit) à intégrer les légumes dans leur alimentation (formation bénévoles, kit d'animation d'ateliers, documents pédagogiques).
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