Dino Cinieri
Question N° 37656 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le recyclage du papier. Alors que les nouvelles technologies ont en fait créé de nouveaux usages et accru la consommation de papier au cours des dix dernières années, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être envisagées pour inciter au recyclage du papier, sachant que 33 % de nos déchets en papiers sont déjà recyclés.
Réponse émise le 17 février 2009
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) recense pour l'année 2006 une production globale nationale d'environ 10 millions de tonnes de papiers-cartons pour une utilisation de matières premières secondaires issues du recyclage d'environ 6 millions de tonnes. Toutes utilisations confondues (emballages, imprimés papiers...), le taux de recyclage du papier carton en France est donc de l'ordre de 60 %. Dans le cadre des tables rondes du Grenelle de l'environnement, la thématique du recyclage a été au coeur des débats et est apparue comme une priorité pour les années à venir. Dans ce cadre, plusieurs engagements ont été pris pour inciter ce mode de traitement des déchets qui permet une économie de matières premières naturelles et souvent d'énergie. À ce titre, le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés devra passer de 24 % en 2004 à un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Pour les déchets d'emballages ménagers, le taux de recyclage devra atteindre 75 % dès 2012 (61 % en 2007). Ce taux de 75 % est également fixé pour les déchets des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. Un renforcement de la TGAP sur les installations de stockage et une création de TGAP sur les incinérations ont par ailleurs été votées par le Parlement lors de la loi de finances pour 2009 afin de favoriser la prévention de production de déchets puis le recyclage. Enfin, un engagement du Grenelle de l'environnement prévoit une meilleure sensibilisation du public par une amélioration de la communication au travers de l'harmonisation des consignes de tri et de la signalétique, notamment sur les produits de consommation. Le tri, et par conséquent le recyclage, devraient progresser. Un groupe de travail pluripartite a été lancé dès l'automne 2008. De son côté, l'État jouera pleinement son rôle puisqu'il s'est engagé à réduire de 50 % sa consommation de papier d'ici 2012 et qu'il s'engage ensuite à n'utiliser que du papier recyclé ou issu de forêts gérées de façon durable. Dès 2009, la plupart des administrations atteindront ce second objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.