Dino Cinieri
Question N° 32797 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la consommation d'alcool au volant qui tue plus de 1 200 personnes par an. Dans la continuité de la campagne de prévention « soufflez, vous saurez », il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des négociations engagées avec les constructeurs automobiles au sujet de la mise en place d'un éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs.
Réponse émise le 3 mars 2009
Les mesures prises par le Gouvernement ont permis, depuis 2002, d'obtenir des progrès significatifs dans la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue une priorité majeure de l'action des pouvoirs publics. Les importants efforts consentis par les constructeurs pour renforcer la sécurité active et passive de leurs véhicules ont également contribué à réduire le nombre des victimes. La généralisation de nouveaux équipements de sécurité (ABS, airbag, colonne de direction déformable) à l'ensemble du parc automobile a favorisé tant la prévention des accidents que la limitation de leurs conséquences. De nouveaux progrès doivent être obtenus pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : passer à moins de 3 000 morts par an d'ici 2012 (pour mémoire, 4 620 morts et 103 201 blessées en 2007). Il est, en particulier, indispensable de se mobiliser contre l'alcool au volant qui constitue, depuis 2006, la première cause de mortalité sur les routes. Une étude de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière a démontré qu'en 2007, 1 146 accidents mortels auraient pu être évités et 1 249 vies auraient pu être sauvées si des conducteurs n'avaient pas consommé d'alcool avant de prendre le volant. Lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a proposé de créer une peine complémentaire, interdisant à une personne, qui a commis un délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduire, pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans, un véhicule qui ne soit pas équipé d'un éthylotest anti-démarrage. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure constitue le support législatif de cette mesure. À l'issue de la réunion tenue le 23 juillet 2008, associant les constructeurs automobiles, les équipementiers et les installateurs, ainsi que les assureurs, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a décidé de mettre en place un groupe de travail destiné à identifier et prendre en compte l'ensemble des problèmes techniques et juridiques que posera le recours à ce dispositif. Les résultats de ce travail, attendus au cours du premier semestre de l'année 2009, devraient permettre aux équipementiers de proposer des dispositifs compatibles avec la plupart des véhicules et assurer ainsi une mise en oeuvre rapide de la nouvelle peine complémentaire destinée à renforcer la lutte contre l'alcool au volant dès qu'elle aura été adoptée.
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