Dino Cinieri
Question N° 37536 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre ou du devoir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs pris en leur faveur dans le cadre du budget 2009, afin de pallier une reconnaissance incomplète de leur situation.
Réponse émise le 17 février 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les conclusions du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis sur la question des orphelins de guerre et des pupilles de la nation, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant, est en cours de constitution. Elle se réunira dès que possible. Cette commission disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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