Dino Cinieri
Question N° 34419 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réorganisation du ministère. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles incidences, sur l'accompagnement des projets structurant et garantissant l'avenir de notre agriculture, aura le regroupement de la direction générale de la forêt et des affaires rurales avec la direction générale des politiques économiques, européennes et internationales.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La fusion de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale (DGPEEI) et de la direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) s'intègre dans la réforme plus large de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP). Les principes de cette réforme qui s'est concrétisée dans le décret n° 2088-636 du 30 juin 2008 ont été les suivants : réduire le nombre de Directions, avec la création de la direction générale des politiques agricole, agro-alimentaire et des territoires (DGPAAT) qui résulte de la fusion de la DGPEEI et de la DGFAR ; renforcer la cohérence de cette nouvelle organisation avec les principes de la LOLF qui ont conduit à regrouper en un seul programme les interventions économiques, à l'exclusion de celles concernant la forêt ; cette organisation est également conforme à l'évolution attendue des instruments communautaires ; réorganiser les directions autour des missions et enjeux prioritaires pour le ministère de l'agriculture et de la pêche ; développer la fonction prospective au sein du MAP afin d'anticiper, préparer et conduire dans les meilleures conditions l'avenir des politiques conduites par le ministère de l'agriculture et de la pêche ; cette fonction est confiée à un service dédié, placé au côté du secrétaire général ; décharger les Directions d'administration centrale de la gestion des fonctions support, lesquelles sont regroupées au Secrétariat général. Cette réorganisation ambitieuse vise à répondre avec efficacité aux défis auxquels l'agriculture française et le ministère de l'agriculture et de la pêche sont confrontés. En particulier, cette organisation permet une gestion plus globale de la politique agricole commune (PAC) et de son évolution, ainsi qu'une meilleure anticipation des situations futures. Elle s'est opérée dans un délai très court (moins de six mois après les annonces du premier conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007), afin d'être opérationnelle avant la présidence française de l'Union européenne.
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