Dino Cinieri
Question N° 32374 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de la défense sur les mutations géographiques qu'entraînera invariablement la nouvelle carte des bases de défense. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront prises en faveur des conjoints des personnels militaires dans ce cadre de mobilité professionnelle.
Réponse émise le 9 décembre 2008
La réorganisation que va connaître le ministère de la défense sera l'objet de dispositifs d'accompagnement social particuliers, complémentaires des mesures récemment mises en place pour l'ensemble de la fonction publique, afin de prendre en compte la situation des personnels civils et militaires du ministère de la défense. Dans ce cadre, la problématique du soutien des familles et de la gestion des incidences de la mobilité professionnelle figure au nombre des priorités du ministère. S'agissant de la compensation des conséquences de la mobilité en matière de travail du conjoint, il est prévu une indemnisation de sa perte d'activité et une aide renforcée pour la recherche d'un nouvel emploi. Les décrets n° 2008-366 et n° 2008-647 des 17 avril et 30 juin 2008 ont institué une allocation d'aide à la mobilité du conjoint destinée à compenser l'abandon de l'activité professionnelle des conjoints ou des partenaires d'un pacte civil de solidarité de militaires et d'agents civils devant effectuer une mobilité dans le cadre des restructurations. Le montant forfaitaire de cette allocation a été fixé à 6 100 euros. Les conjoints de militaires peuvent au préalable bénéficier d'une aide liée à la reconnaissance de la future affectation. Cette aide vise à permettre au conjoint du militaire de l'accompagner lors d'un déplacement réalisé dans le but de s'informer sur leurs futures conditions de vie familiale et professionnelle et de leur faciliter la recherche d'un logement. Le conjoint a la possibilité de se déplacer seul si le militaire est retenu par nécessité de service. Pour accompagner la recherche d'un nouvel emploi, le ministère s'appuie sur le réseau des cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints (CAEC), créées dès 2002 et réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les CAEC, dont le nombre vient de passer de 22 à 27, ont pour objectif d'aider les conjoints de militaires et d'agents civils de la Défense travaillant dans le secteur privé à faire face aux difficultés rencontrées lors d'une mutation. Animées par du personnel spécialement formé à la fonction d'accompagnement, les CAEC ont pour mission de faciliter la recherche d'emploi des conjoints sur le nouveau lieu d'affectation de la famille. S'agissant des conjoints ressortissant des trois fonctions publiques ou relevant d'un organisme ou d'une entreprise publique, de la sécurité sociale et de l'Agence nationale pour l'emploi, les structures d'appui du ministère de la défense sont chargées de soutenir les demandes de mutation des intéressés en intervenant auprès des administrations ou services susceptibles de les accueillir sur les implantations géographiques souhaitées, afin de favoriser le rapprochement des conjoints.
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