Dino Cinieri
Question N° 27195 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les sports de pleine nature. Ceux-ci connaissant actuellement un développement important, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une aide financière ou logistique peut être envisagée pour les collectivités, souvent rurales, qui investissent fortement sur ces activités à fort potentiel, mais très coûteuses dans leur phase de lancement.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La promotion et le développement du sport sont reconnus d'intérêt général par la loi. Le sport est facteur d'éducation, de cohésion sociale et de santé. Chaque acteur - État, fédérations sportives, collectivités territoriales, associations locales, entreprises, etc. - contribue, aux termes de la loi, au développement et à la promotion du sport. Les sports de nature participent à ces objectifs généraux. La pratique des sports de nature est devenue un enjeu de société du fait d'une urbanisation croissante et des modes de vie qui lui sont liés. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) mène une politique de développement maîtrisé des sports de nature au plan national. Il conduit, à la fois, une action volontariste qui lui est spécifique, et agit, d'autre part, en appui d'initiatives de fédérations sportives et en étroite relation avec les collectivités territoriales et avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels et les associations en charge de la protection de l'environnement. Les espaces, sites et itinéraires au sein desquels se pratiquent les sports de nature ne sont pas, pour l'essentiel, spécifiquement affectés à un usage sportif. Des démarches sont donc nécessaires pour faire reconnaître et accepter dans la durée cet usage des espaces naturels par les propriétaires fonciers, dans le respect des autres usagers et de la préservation de l'environnement. Le cadre de ce travail a été fixé au plan légal par le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) et la commission du même nom (CDESI), dont la mise en oeuvre par les conseils généraux est désormais facilitée par l'accès aux données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES) réalisé par le MSJSVA. Pour soutenir les dynamiques d'initiative rurale et encourager l'innovation, l'État a lancé en décembre 2005 un appel à projet national intitulé « pôle d'excellence rurale - PER » qui a permis de labelliser en deux vagues successives 376 projets d'excellence rurale. Cette démarche s'inscrit en complémentarité et en synergie avec les actions conduites par l'État et les collectivités territoriales pour soutenir et valoriser les politiques d'aménagement du territoire conduites à l'échelle des territoires de projet (établissements publics de coopération intercommunale - EPCI -, pays, parcs naturels régionaux, etc.) La valorisation des sports de nature est un axe important des PER avec 20 % des projets qui font référence à des opérations liées à la valorisation touristique de ces activités. Les pôles d'excellence rurale ayant une dimension sportive peuvent donner lieu à un soutien financier public par le centre national pour le développement du sport (CNDS) dès lors qu'ils prévoient la réalisation d'équipements et d'aménagements sportifs et respectent les critères d'éligibilité définis par le conseil d'administration du CNDS.
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