Dino Cinieri
Question N° 27231 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fret ferroviaire. En effet, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la part du fret ferroviaire doit connaître d'ici 2012 une augmentation de 25 %. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles modalités seront mises en oeuvre, en concertation avec la SNCF, afin d'atteindre cet objectif ambitieux.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode de transport constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires, mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier. Cela nécessite de développer les alternatives au transport routier, par voie d'eau et voie ferrée. Pour le seul mode ferroviaire, cet objectif implique que le trafic de fret augmente de 17,5 milliards de tonnes-kilomètre. Pour entrer dans cette nouvelle dynamique, le fret ferroviaire français doit réunir trois conditions : une offre de services performante tournée vers les clients, l'amélioration de sa productivité et des infrastructures adaptées. Le marché intérieur du transport ferroviaire de marchandises est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Les nouvelles entreprises ferroviaires connaissent une croissance rapide (moins de 1 % de parts de marché fin 2006 et 4,7 % fin 2007). Cette concurrence est particulièrement stimulante et contribue à la croissance du fret ferroviaire. Le Gouvernement proposera prochainement au Parlement la mise en place d'une autorité de régulation ferroviaire destinée à veiller au développement, sans discrimination, de cette concurrence. Dans un marché désormais ouvert à la concurrence, l'activité fret de la SNCF va néanmoins continuer à jouer un rôle essentiel. C'est dans ce but qu'elle procède à une nécessaire restructuration. La direction de Fret SNCF met en oeuvre un programme d'actions spécifique pour restaurer la qualité de service, industrialiser l'outil de production et rechercher un schéma de production adapté à la cartographie des flux, assurer des gains de productivité de 20 à 30 % d'ici à 2010 et développer des partenariats avec les clients, d'autres entreprises ferroviaires en Europe et des opérateurs ferroviaires de proximité. L'un des objectifs de ce programme est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. Ainsi, Fret SNCF met en place un système de production visant à répondre aux besoins de volume et de réactivité de ses clients, par une massification des trafics et un renforcement de la fréquence des liaisons sur les grands axes du transport de marchandises. Conformément aux orientations formulées dans la lettre de mission que le Président de la République a adressée au nouveau président de la SNCF, M. Guillaume Pépy, lors de sa prise de fonction fin février 2008, la SNCF a entrepris de renforcer sa position dans les domaines du fret et de la logistique en venant de prendre le contrôle de Géodis et de l'entreprise de fret allemand ITL. Cette nouvelle ambition stratégique, qui s'appuie sur une politique de croissance externe, vise à faire atteindre rapidement au groupe SNCF une taille critique à même de lui donner la diversité des moyens pour répondre aux attentes des principaux chargeurs en termes d'intermodalité à l'échelle européenne. Ces opérations, loin de réduire le rôle du transport ferroviaire, devraient contribuer au renforcement de ce mode en l'inscrivant de manière plus forte dans les schémas logistiques. Par ailleurs, les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés, et leur regroupement vers des points d'échanges avec les opérateurs « longue distance » sont assurés de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. À cet effet, a été confiée à M. Jacques Chauvineau, expert reconnu dans ce domaine, l'animation d'une cellule d'appui composée de professionnels d'origines diverses, afin d'accompagner l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Le Gouvernement agit avec détermination pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire, notamment en favorisant l'ouverture du réseau ferré et en renforçant la régulation du marché par la décision de mise en place d'une autorité de régulation indépendante. Il appuie la constitution et la définition d'un réseau à haut niveau de qualité pour le fret. Il encourage l'innovation et soutient les projets contribuant au développement de ce mode de transport : autoroutes ferroviaires, mise en oeuvre de trains longs (supérieurs à 750 mètres), poursuite de l'aide au transport combiné, fret ferroviaire de proximité et fret ferroviaire à grande vitesse.
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