Dino Cinieri
Question N° 27786 au Ministère de la Culture
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la radio numérique. Alors que celle-ci fera son apparition début 2009 dans les grandes villes françaises, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera la durée d'un déploiement total et quelles en seront les modalités.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Venue compléter le cadre législatif de la radio numérique défini par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur consacre la bande de fréquences III (de 174 à 230 MHz, aujourd'hui partiellement occupée par Canal+) et la bande L (1,4 GHz) pour la radio numérique, puisqu'elle dispose qu'une part significative des fréquences disponibles ou libérées par l'extinction de la télévision analogique dans ces bandes de fréquences est destinée aux services de radio numérique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a ainsi lancé le 26 mars 2008 les premiers appels aux candidatures en bande III et en bande L portant sur dix-neuf zones situées en agglomérations, soit 30 % de la population. Cela devrait permettre la diffusion d'une quarantaine de services en moyenne par zone, à l'exception de Paris, qui pourrait en compter une soixantaine. Les zones de couverture numérique ainsi retenues par le CSA se rapprochent de celles existantes en bande FM, dans la mesure des contraintes de planification. Suite à la demande des radios qui ont souhaité pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire, le CSA a décidé de repousser du 16 juin au 1er octobre 2008 la date de dépôt des dossiers. Dès lors, il estime que les services de radio numérique pourraient être lancés à l'horizon du dernier trimestre 2009. Il incombera au CSA de lancer progressivement les prochains appels aux candidatures sur de nouvelles zones, après avoir effectué les travaux de planification nécessaires à l'identification des fréquences disponibles. À cet égard, des ressources spectrales seront libérées dans la bande III lorsque Canal+ cessera d'émettre en analogique et passera au tout numérique, soit au plus tard au 30 novembre 2011, par application de la loi du 5 mars 2007. Quoi qu'il en soit, le déploiement des services de radio, qui devrait s'étaler sur plusieurs années, permettra d'offrir à terme une meilleure couverture et un paysage encore enrichi par rapport à celui de la diffusion analogique en bande FM, notamment grâce à des services numériques de données associées.
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