Dino Cinieri
Question N° 20921 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 avril 2008
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de création d'un fonds national de la réindustrialisation, annoncé récemment par le président de la République. Dans un contexte économique international tendu et propice aux délocalisations, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un calendrier a été établi en la matière.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le Président de la République vient d'annoncer, dans son discours du Creusot, le 3 juillet dernier, la constitution du fonds national de réindustrialisassions des territoires. Ce fonds interviendra, dans la limite d'un plafond d'engagements fixé par le Gouvernement, dans les territoires frappés par une restructuration industrielle de grande ampleur où l'entreprise concernée n'a pas les moyens d'assumer l'obligation légale de revitalisation territoriale prévue par le code du travail. Le fonds interviendra sous la forme de prêts participatifs aux entreprises porteuses de projets d'investissements créateurs d'emplois sur le territoire concerné. Le Gouvernement a la volonté de faire aboutir rapidement ce nouveau dispositif, qui doit être opérationnel avant la fin de l'année.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.